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Sociétés offshore

Très controversées, les sociétés offshore souffrent d’une mauvaise réputation, à cause de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent. Pourtant, enregistrer une société dans un paradis fiscal n’est pas nécessairement illégal et n’a rien d’immoral. Comment comprendre le concept ? Quelles sont les avantages ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse.

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Offshore est un terme anglais qui signifie au large des côtes. Par définition, une société offshore est une société extraterritoriale, enregistrée sur une île ou un pays étranger.

Ces territoires sont souvent, mais pas toujours, des juridictions fiscales non-coopératives, considérées comme des paradis fiscaux, car elles offrent des avantages fiscaux aux propriétaires non-résidents, pouvant aller jusqu’à l’exonération d’imposition.

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Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), admet 3 grands critères pour définir un paradis fiscal :

  • Une faible imposition, parfois même nulle dans certaines juridictions ;
  • L’opacité sur le régime fiscal ;
  • Le secret bancaire : absence d’échange d’informations fiscales avec les autres pays.

Par ailleurs, les paradis fiscaux garantissent les fonds de la société offshore, ses comptes bancaires ainsi que les activités auxquelles elle se prête. Quelques exemples de juridiction qui n’imposent aucune taxe sur les bénéfices : Belize, les îles vierges britanniques, Panama, l’Etat du Delaware aux Etats Unis.

Quelles sont les règles ?

La société offshore s’oppose à la société onshore, qui est une société résidente. Elle est en principe, soumise à des règles juridiques et une fiscalité qui s’appuient sur deux éléments :

  • La territorialité : l’exercice d’une activité économique dans le pays où la société est domiciliée ;
  • La résidence : dans le lieu où la société est installée.

Pour bénéficier des avantages fiscaux, une société offshore ne doit pas exercer une activité économique dans la juridiction où elle est établie. Par exemple, elle ne doit pas faire travailler une main d’œuvre locale, utiliser un financement d’une banque locale, etc. Les bénéfices de la société sont destinés aux non-résidents fiscaux.

Quels sont les avantages d’une société offshore ?

Enregistrer une société dans une juridiction offshore a un lot d’avantages, qui peuvent varier d’une juridiction à une autre :

  • Peu ou pas d’impôts société sur les bénéfices : les avantages fiscaux sont non négligeables, car vous pouvez bénéficier d’une optimisation fiscale et faire des économies d’impôts, ce qui vous permettra de développer votre activité en peu de temps ;
  • En principe aucune obligation comptable : la gestion est beaucoup plus souple ;
  • Des frais de maintenance à coût très réduit ;
  • Préservation de la confidentialité sous toutes réserves ;
  • Aucune restriction concernant le capital versé ;
  • Une protection juridique et une protection des actifs.

Fonctionnement d’une société offshore

Le fonctionnement d’une société offshore est encore assez flou pour bon nombre d’investisseurs et d’entrepreneurs, pour autant qu’elle est souvent pointée du doigt et assimilée à l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Pourtant, ce type de société permet réellement d’optimiser les charges et les impôts. Enregistrer une société offshore dans un paradis fiscal est un droit pour toute personne physique ou morale résidant dans la communauté européenne. Elle peut choisir un pays de son choix sans avoir à y résider fiscalement. Cela n’est pas illégal, mais Il existe un certain nombre de formalités et de protocole à suivre. Pour le cas des entreprises françaises, affiliées à des sociétés offshore, leur relation est règlementée et fait l’objet de conventions internationales : notamment convention de La Haye de 1992.

Fonctionnement juridique

Sur le plan juridique, la société offshore est parfois représentée par des prête-noms (nominee Director, nominee shareholder), qui permettent aux vrais propriétaires de garder leur anonymat ; l’aspect légal de ce type de montage n’est pas démontré. Les prête-noms sont des intermédiaires rémunérés afin de préserver la confidentialité des propriétaires. Ce sont des administrateurs et/ou actionnaires fictifs, qui gèrent la société, établissent les factures et signent un acte de cession de parts pour les propriétaires. Leur mandat est annuel et doit être renouvelé chaque année. Sans renouvellement, il y a disparition juridique de la société.

Fonctionnement comptable 

  • Le fonctionnement comptable d’une société offshore est simplifié, dans la mesure où elle n’est pas tenue de déposer ses comptes annuels. Une simple gestion de trésorerie pour suivre les relevés de compte suffit.
  • Par ailleurs, même si une entreprise offshore ne peut exercer une activité économique dans un paradis fiscal, elle peut parfaitement établir des factures pour des biens et services vendus hors de la zone dit « paradis fiscal », sous réserve qu’elles soient acceptées par l’administration fiscale.
  • Une société offshore doit disposer d’un compte bancaire offshore pour effectuer toutes les transactions, et ce dans toutes les devises. Ce compte bancaire est totalement exonéré de frais de change. Outre les virements bancaires, d’autres modes de paiement sont admis, comme le paiement par carte de crédit ou les paiements en ligne.

Fonctionnement fiscale 

Chaque juridiction offshore a ses propres règles, mais elles ont en commun une fiscalité allégée.

  • La majorité est exonérée de TVA sur les ventes réalisées ; au-delà d’un plafond, la société offshore doit néanmoins souvent se soumettre au régime de la TVA ;
  • Le taux d’imposition des bénéfices de la société est faible, et même de 0% dans certaines juridictions ;
  • Les propriétaires ne doivent payer généralement qu’une seule taxe, à savoir la licence annuelle.

En France, le fisc ne tient pas compte des factures établies par une entreprise offshore. En outre, le propriétaire de la société a pour obligation de déclarer sa société offshore, de justifier de ses rentrées d’argent et de déclarer ses revenus.

Comment créer une société offshore ?

Avant de se lancer dans la création d’une société offshore, il est nécessaire de bien se renseigner, particulièrement sur l’environnement du pays d’accueil. Il est recommandé de contacter un professionnel spécialisé en création d’entreprise offshore, pour connaître les démarches administratives. L’administration fiscale de votre pays de résidence fiscale doit être informée de votre projet de création d’une société offshore : vous ne pouvez-vous soustraire à vos obligations inhérentes à votre statut de résident fiscal et, notamment, de payer votre impôt sur le revenu.

*Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt société à Édimbourg ou Glasgow (Ecosse), la société doit vendre en offshore (en-dehors de ce pays et du Royaume-uni) et les bénéficiaires de la société doivent être non-résidents fiscaux dans ce pays et le Royaume-uni. Afin de bénéficier de ce type d’exonération, il faut se soumettre à des obligations, telles notamment une présence physique à Edimbourg ou Glasgow. Vous devez payer vos impôts sur le revenu dans votre pays de résidence fiscal. Nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal pour organiser parfaitement votre activité en Ecosse. Nous ne sommes pas conseillers fiscaux et ne donnons, ni sur ce site, ni par téléphone, aucun conseil quel qu’il soit. Notre activité est de vendre un service de création de société et en aucun cas d’optimisation fiscale.

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