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Création de société offshore

Créer une société offshore ne s’improvise pas. Plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment le choix de la juridiction offshore, ce qu’il faut savoir des paradis fiscaux, les avantages, le coût et le fonctionnement de la société.

Le guide de la création de la société offshore.

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Une société offshore est une société internationale ou extraterritoriale, c’est-à-dire enregistrée dans un pays étranger dans lequel elle s’engage à ne pas vendre dans ce pays d’accueil. Le pays est étranger du fait que les bénéficiaires effectifs (actionnaires), sont non-résidents fiscaux dans la juridiction où est installée leur société.

L’intérêt de créer une société offshore est de bénéficier d’avantages fiscaux importants grâce à des taux d’imposition très faibles pouvant aller jusqu’à l’exonération totale pour les propriétaires non-résidents. L’offshoring est une opportunité de créer une société n’importe où dans le monde et de choisir le niveau d’imposition que l’on souhaite payer sans sortir du cadre légal de la fiscalité nationale et internationale.

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Pourquoi créer une société offshore ?

L’intérêt premier d’ouvrir une société offshore est l’optimisation fiscale, à ne pas confondre avec la fraude fiscale ou l’évasion fiscale.

Optimiser la fiscalité et faire des économies d’impôt

L’optimisation fiscale est un moyen légal de réduire les impôts de sa société, faire des économies, réinvestir les fonds et développer son activité. Du moment que l’activité de l’entreprise est légale et se prête au offshoring, que les flux financiers sont justifiés et que les bénéficiaires effectifs se soumettent aux règles spécifiques de l’administration fiscale de leurs pays de résidence fiscale, cette pratique ne peut être assimilée à de la fraude.

L’offshoring ne permet pas seulement aux entreprises d’alléger les charges fiscales, ce système défiscalisant permet aussi de bénéficier d’un coût de gestion réduit et d’une main d’œuvre à bon marché. Aussi, dans un souci de transparence, créer une société offshore doit se faire en conformité avec les obligations fiscales du pays de résidence, en déclarant les activités et les revenus de source étrangère, mais aussi en montrant une réelle activité dans le pays offshore, par notamment l’existence d’au moins un bureau et d’un représentant officiel et physique.

Plus la matérialisation sera importante, plus l’implantation offshore sera justifiée.

Optimiser la fiscalité et faire des économies d’impôt - Se protéger et protéger les actifs

Se protéger et protéger les actifs

Ensuite, délocaliser des activités dans différents pays permet de protéger ses actifs, ce qui n’est pas le cas si les activités et comptes bancaires sont dans un seul pays. En effet, l’entreprise peut être exposée à une instabilité politique ou économique impactante sur le business de l’entreprise. L’entrepreneur bénéficie par exemple, en fonction de la juridiction offshore, d’une protection de la propriété intellectuelle (PI) et d’une fiscalité réduite sur les droits de succession.


Assurer la transmission de patrimoine

Par ailleurs, une société offshore permet de détenir des biens mobiliers et immobiliers et une optimisation à la baisse du coût de la fiscalité en matière de succession, l’imposition sur la transmission de patrimoine étant généralement réduite dans une juridiction offshore.

Comment créer une société offshore ?

Une société extraterritoriale peut être dirigée à distance sans forcément avoir besoin de changer de pays, ni de changer ses habitudes, à condition d’avoir au moins un bureau dans la juridiction offshore, un représentant légal et bien-sûr une activité réelle et matérialisée.

Créer la personne morale d’une société offshore (nom, numéro d’immatriculation, …) peut se faire en ligne, grâce à un site spécialisé, il n’est donc pas toujours nécessaire de voyager, sauf si c’est obligatoire pour l’ouverture d’un compte bancaire ; l’ouverture d’un compte bancaire peut se faire cependant à distance, auprès d’une néobanque (voir avec le site sur lequel vous enregistrerez votre société).

Pour l’installation de la société, il faut néanmoins avoir un contact dans le pays d’accueil, pour la matérialisation d’un ou de plusieurs bureaux, l’embauche d’un représentant légal et d’éventuels employés.

Comment fonctionne une société offshore ?

Créer une société offshore relève d’un processus assez périlleux ; avant de se lancer, il convient de bien comprendre les rouages de l’offshoring.

Sur le plan fiscal

Chaque juridiction offshore propose un régime fiscal qui lui est propre, donc les avantages fiscaux varient d’un pays à l’autre. Toutefois, le taux d’imposition est habituellement plus bas que celui du pays de résidence fiscale du propriétaire, et parfois même nul dans certains endroits qui portent le nom de paradis fiscaux.

Comment fonctionne une société offshore ? - Sur le plan fiscal

Sur le plan juridique

Une société offshore est souvent représentée par un représentant légal, nominé (nominee directeur et ou actionnaire) ou secrétaire. Ainsi le véritable propriétaire bénéficie d’un certain anonymat et seule l’identité du représentant légal apparaît sur les documents officiels. Le rôle d’un nominé va au-delà d’une simple représentation car il dirige et administre la société, établit les factures et signe la cession des parts pour les bénéficiaires réels. Bien que ce type de montage juridique permette d’exercer des activités dans la plus grande discrétion, son aspect légal n’est pas démontré.

Où créer une société offshore

Il existe de nombreuses juridictions offshores, mais pour savoir pertinemment où ouvrir une société, il faut tenir compte du pays de résidence fiscale du bénéficiaire effectif et des besoins de la société en fonction de son activité et de ses objectifs. Par exemple, dans le cadre de la vente de services ou de produits qui nécessitent l’usage de la langue française, le choix d’un pays francophone est plus approprié, car l’embauche éventuelle de salariés sera facilitée (call-center, télémarketing, centre d’appel, service relation clients, sondages, maintenance à distance, télétravail, …).

Si vous êtres un contribuable français et que souhaitez utiliser un trust dans une zone offshore pour détenir des biens immobiliers, cela n’aura pas d’intérêt car les trusts ne sont pas conciliables avec l’administration fiscale française.

Créer une société offshore en Europe*

Si vous avez besoin de créer une société offshore en Europe, le Royaume Uni est une destination à privilégier car il s’agit d’une puissance mondiale dont les capitales (Londres, Dublin et Edimbourg) qui représentent ce territoire, sont des places financières de premier ordre, reflétant une image valorisante, tout cela renforçant la crédibilité d’une démarche « offshore ». L’Angleterre, l’Ecosse et l’Irlande sont réputées pour leur grande culture d’entreprise, tout le système (juridique, politique, administratif et fiscal) est mis en place pour favoriser la création d’entreprise.

Londres permet de créer une société offshore (ou onshore) en quelques heures, généralement une société limited ou une société à responsabilité limitée, où il n’y a pas d’obligation de libérer un capital social et aucune TVA ne s’applique pour un chiffre d’affaires de moins de 88 000 £ par an. Aucune retenue à la source à la distribution des dividendes.

Par ailleurs, l’immatriculation d’un siège social en Irlande est tout aussi intéressante si vous avez des doutes face au Brexit, car il s’agit du seul pays anglophone qui reste membre de l’Union Européenne et de la zone Euro, où le taux d’imposition est parmi les niveaux les plus bas de l’UE avec une exonération fiscale totale pour les trois premiers exercices et un des taux d’imposition sociétés les plus bas ensuite pour le onshoring.

Créer une société offshore en Asie*

Créer une société offshore en Asie*

Lorsqu’on parle d’offshoring aux portes de l’Asie, on pense immédiatement à Hong Kong, une place financière de prestige dans le monde, idéale pour faire du commerce international. A Hong Kong, la fiscalité est de 0% tant que les revenus générés ne sont pas liés à une activité commerciale exercée sur le territoire (il faut entendre : pas de vente directe dans Hong-Kong et dispositions soumises à conditions, comme toute autre juridiction offshore à l’égard d’un non résident fiscal), et 16,5% si vous vendez sur le sol hongkongais. Par contre, la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Le non-résident fiscal à Hong Kong ou ailleurs, doit se soumettre aux règles inhérentes à l’administration fiscale de son pays de résidence fiscale.

Création de société offshore aux Etats Unis*

Le Delaware est le deuxième plus petit Etat d’Amérique mais un des plus grands paradis fiscaux au monde, sans apparaître sur la liste noire de l’OCDE. Le statut juridique le plus courant est la LLC (Limited Liability Company). Il s’agit de l’Etat le plus souple en matière de création de société offshore : peu de contraintes, démarches simples et coût négligeable. L’imposition est de 0% sur les bénéfices réalisés en dehors du Delaware*.

Quelles sont les activités à faire en offshore ?

Les secteurs d’activités envisageables en offshore sont très variés, ce sont généralement des activités dématérialisées et ne relevant pas du secteur tertiaire. Les plus en vogue sont les activités de négoce international, la vente en ligne, l’import-export, le call center, l’informatique, le conseil, les prestations de service, etc.

Exemples de montages offshores

Voici quelques exemples de montages pour vous aider à faire le bon choix quant à la juridiction offshore où créer votre société :

  • pour les transactions internationales en dehors de la France, une juridiction spécialisée dans le commerce international comme Hong Kong est tout à fait appropriée. Afin de faciliter les transactions, le compte bancaire est à ouvrir, de préférence, dans cette même juridiction ;
  • pour créer plusieurs sociétés et exercer des activités en Europe, il est nécessaire de créer une première société onshore assujettie à l’impôt sur les sociétés et exerçant une activité économique dans le pays où elle est enregistrée. Le compte bancaire et la société doivent être créés dans une même juridiction. Ensuite, la création d’une société offshore holding permet de faire remonter le maximum des bénéfices de la société onshore et être exonéré d’impôt sur les dividendes (jusqu’à 95%, et 5% des bénéfices imposés en onshore). Le montage onshore/offshore est typique du contrat d’agence UK avec l’UK international holding. Londres est donc la juridiction idéale pour la société onshore et un pays offshore peut être utilisé pour créer la société holding, où la fiscalité est plus faible, voire 0%.

Comment choisir la meilleure juridiction offshore ?

Plusieurs éléments sont décisifs dans le choix de la juridiction offshore, notamment la réputation juridictionnelle, le taux d’imposition, les exigences légales, le coût et bien d’autres aspects.

La réputation juridictionnelle

Au-delà de proposer un taux d’imposition 0%, la confidentialité éventuelle et tout un lot d’avantages, les havres fiscaux peuvent aussi avoir une mauvaise réputation. C’est le cas des paradis fiscaux de la liste noire de l’OCDE, des juridictions offshores à éviter absolument. En effet, le fait de s’associer à ses destinations peut aussi bien ternir la réputation de votre société et faire fuir vos clients, vos actionnaires et vos collaborateurs. Toutefois, certaines juridictions proposent des avantages fiscaux non négligeables sans pour autant être considérés comme des paradis fiscaux, comme le Royaume Uni, l’Irlande, Hong Kong et bien d’autres.

Comment choisir la meilleure juridiction offshore ?

Le taux d’imposition

La majorité des entreprises vont en offshore pour réduire leur assiette fiscale. Toutefois, l’optimisation fiscale ne se conjugue pas forcément avec une fiscalité 0%. En effet, une juridiction offshore de qualité peut proposer un faible taux d’imposition comme Malte : 5% ; Hongrie : 9% ; Bulgarie : 10% ; Chypre : 12,5%.

Les conventions de non double imposition

Grâce à la signature des conventions de non double imposition, une société peut éviter d’être imposée deux fois, c’est-à-dire dans le pays de résidence du propriétaire et dans la juridiction offshore où se situe le siège de la société. Le Royaume Uni est à ce jour le champion des conventions de non double imposition, avec 130 traités bilatéraux signés à son actif.

Combien cela coûte de créer une société offshore ?

La création d’une société extraterritoriale a un coût qui peut varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros. Outre le coût de la création, bien que la plupart des juridictions offshores n’exigent pas la libération d’un capital social, certaines peuvent l’imposer. Enfin, il ne faut pas négliger les frais de création d’agence (généralement des bureaux), de rémunération du représentant local et de maintenance de la société.

* Le non-résident fiscal d’une société offshore, pour bénéficier des avantages de l’offshoring, doit se soumettre aux conditions édictées par l’administration fiscale de son pays de résidence fiscale.

* Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt société à Édimbourg ou Glasgow (Ecosse), la société doit vendre en offshore (en-dehors de ce pays et du Royaume-uni) et les bénéficiaires de la société doivent être non-résidents fiscaux dans ce pays et le Royaume-uni. Idem pour Hong-Kong et au Delaware : ventes en-dehors de ces pays ou territoires + être non-résidents fiscaux. Pour l’Angleterre et l’Irlande, le principe de l’exonération fiscale société vers société est différent des pays et territoires cités ci-dessus. Pour bénéficier d’une exonération fiscale, quelque soit la juridiction offshore, il faut se soumettre à des obligations, telles notamment une présence physique et matérielle dans le pays où réside la société, ne pas être résident fiscal dans le dit pays et sous toutes réserves, disposer d’une holding + filiale. Vous devez payer vos impôts sur le revenu dans votre pays de résidence fiscale. Nous vous invitons expressément à consulter un avocat fiscaliste et un expert comptable, pour organiser parfaitement votre activité dans le pays où vous souhaitez implanter votre société. Nous ne sommes pas conseillers fiscaux et ne donnons, ni sur ce site, ni par téléphone, aucun conseil quel qu’il soit. Notre activité est de vendre un service de création de société et en aucun cas d’optimisation fiscale. Les informations exprimées sur ce site Internet sont sous toutes réserves de l’application des textes légaux au moment de l’édition des dites informations ; les informations sur ce site peuvent être erronées, ne s’appliquer que dans un seul pays ou territoire ou ne plus être applicables.