Comment créer une société au Royaume-Uni ?

Il faut commencer par préciser que le Royaume-Uni ne s’est jamais positionné comme une juridiction offshore. Cependant, cela ne signifie pas que les hommes d’affaires avisés ne peuvent pas profiter de la législation disponible pour optimiser leur trésorerie.

La législation britannique sur les sociétés permet aux entrepreneurs étrangers d’enregistrer des sociétés extra-territoriales.

Qu’est-ce qu’un pays offshore (ou destination extra-territoriale) ?

En préambule : la Convention Internationale de La Haye (Décret 92-521 du 16 juin 1992), a instauré que “Toute personne physique ou morale résidente de la Communauté Européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement”

Un pays offshore signifie généralement une juridiction où une société étrangère (actionnaires non-résidents fiscaux dans le pays d’accueil de la société), peut bénéficier d’une réglementation assouplie, réduire ses charges fiscales* (ou même en être totalement exonérée*), simplifier ses déclarations et assurer la confidentialité des propriétaires de l’entreprise.

Bien que le terme « offshore » soit apparu pour la première fois dans la presse américaine dans les années 1950, la délocalisation est pratiquée depuis des siècles. Il a été redynamisé après que le Royaume-Uni ait accordé des pouvoirs étendus à ses colonies lointaines tout en mettant fin à son soutien financier.

La principale raison pour laquelle un homme d’affaires étranger crée une société offshore est l’optimisation des coûts fiscaux ; la manière dont l’entrepreneur extra-territorial déclarera ses revenus professionnels et personnels, notamment et surtout dans son pays de résidence fiscale, fera qu’il restera ou non dans la légalité. 

Nous ne parlerons bien-sûr ici que de ce qui est légal. L’offshore illégal est à bannir.

Il est bon de préciser qu’un entrepreneur onshore ou offshore, paradoxalement, participe en fait activement au développement économique de son pays de résidence fiscale, puisqu’il a l’obligation d’y payer ses impôts sur le revenu personnel ainsi que, en matière d’impôt sur le bénéfice, la différence entre le taux d’impôt société du pays d’accueil de l’entreprise et le taux d’imposition sur les sociétés, du pays de résidence fiscal.

Exemple : si la société est implantée en Irlande, l’entrepreneur français devra payer en France 14% d’impôt société (différence entre l’impôt société en Irlande (2021) : 12,5% et l’impôt société en France (2021) : 26,5 %). https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575#:~:text=Taux%20normal%20(28%25%20et%2031,la%20totalit%C3%A9%20du%20r%C3%A9sultat%20fiscal.

Des exceptions sont néanmoins applicables : les remontées de dividendes B to B, d’une filiale vers une holding étrangère sont exempts d’impôt sur les sociétés :

« Les dividendes perçus par une société britannique seront généralement exonérés de l’impôt sur les sociétés. Cela s’applique aux dividendes reçus de sociétés non britanniques. » https://www.eaiinternational.org/public_files/prodyn_img/royaume-uni.pdf

« Dans le cas où les dividendes seraient versés par une entreprise française à une entreprise britannique qui détient , directement ou indirectement , au moins 10% du capital de l’entreprise française, aucune retenue à la source ne sera due en France en application de la convention. » https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/5_international/brexit/20210313_faq_brexit_nid_13663_professionnels.pdf

Une société de type LLP sera quant à elle exonérée d’impôt :

La LLP (Limited Liability Partnership) La société de type LLP n’est pas imposée sur ses bénéfices étrangers, sauf si les membres sont des personnes physiques résidant au Royaume-Uni.

Si les membres d’une société de type LLP sont non-résidents au Royaume-Uni et que les revenus d’une LLP ne sont pas de source britannique, la LLP ne sera pas soumise à l’impôt sur ses bénéfices. Seuls les membres seront soumis à l’impôt, dans leur pays de résidence fiscale.

Création d’une société LLP

Aussi, l’extra-territorialité d’une société a beaucoup d’avantages :

internationalisation d’une société, de son activité, de sa marque et de son image de marque, regroupement (holding) de patrimoines économiques et sociaux, permettant de lier des savoir-faire, des compétences, des ressources, des contacts commerciaux et de fournisseurs, des droits et des données, créer des valeurs ajoutées notamment intellectuelles, ainsi que le partage de locaux. L’intérêt est souvent centré sur une activité et une vitrine (représentativité) internationales, de par notamment une implantation dans une juridiction réputée pour une exposition et des échanges internationaux ; l’import-export, la vente à distance, le dropshipping, le e.commerce (notamment pour le libre échange : accords UK avec les USA, l’Inde, projet Canzuk, etc…), le télémarketing, l’activité de call-center, les centres de relation-clients, le transport, les sociétés d’investissement, les sociétés sous licence, etc…, sont représentatifs de services, mais pas les seuls, attirés par la délocalisation. L’intérêt de bénéficier d’expertises locales, en misant sur la proximité et la centralisation des compétences, dans une juridiction propice aux affaires internationales, est une des composantes motivant l’entreprenariat « offshore » ou extra-territorial. Les éventuels avantages sociaux et ou fiscaux dont bénéficie la société « étrangère » sont également des éléments pris en compte.

L’extra-territorialité professionnelle permet parfois (ou souvent) de compenser des carences, en matière d’opportunités commerciales ou sociales, du pays de résidence fiscale de l’entrepreneur ; le dit pays de résidence fiscale récupérant ainsi des profits en matière d’impôts, qu’il n’aurait pu bénéficier sans cette internationalisation.

Qu’est-ce qui est le mieux pour un pays comme la France : avoir un grand nombre de chômeurs aidés financièrement, parfois incités à l’attentisme ou au protectionnisme ou des entrepreneurs, qui s’externationalisent, vers des pays où le business les appellent et qui paient leurs impôts en France ?

Company-offshore.com, en ne vantant que les mérites des juridictions européennes, contribue, à son petit niveau, à la réduction des entrepreneurs « exotiques ».

Le Royaume-uni post-Brexit, loin d’être isolé, traite des marchés avec des pays de l’UE

Il est à constater que les entrepreneurs extra-territoriaux deviennent plus sages et optent pour des juridictions fiables.

Ce retournement de tendance marque une nouvelle ère, dont les GAFAM n’y sont pas étrangers, en forçant involontairement les puissances mondiales à réécrire la fiscalité internationale.

Quels sont les inconvénients d’une société offshore ?

  1. Faible niveau de confiance

Si vous faites des affaires dans un pays qui est passé à l’économie de marché il n’y a pas si longtemps et que votre entreprise est enregistrée dans une juridiction étrangère, elle sera traitée avec prudence. En outre, plus votre pays de constitution est exotique, moins il bénéficiera de la confiance des clients, des fournisseurs et surtout…. des banques !

Par exemple, les banques de l’Île Maurice ont bloqué tous les comptes offshore, suite au blacklistage de l’Île… par l’Union Européenne en 2020 : https://www.lexpress.mu/article/379092/maurice-inscrite-sur-liste-noire-centres-financiers-lunion-europeenne

Privilégiez la création de votre société en Europe.

Une petite ou moyenne entreprise aura du mal à négocier de bonnes conditions de paiement avec ses fournisseurs, si elle est enregistrée dans les Caraïbes, au Bahamas, au Delaware, aux BVI (British Virgin Islands ), dans les Îles Vierges Britanniques, à Jersey, Guernesey, dans les Îles Caïmans, aux Seychelles, à Singapour, Hong-Kong, Belize, Macao, Trinité et Tobago,  le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines, l’Uruguay, les Bermudes et d’une manière générale, dans les paradis fiscaux, qui n’ont de « paradis » que le nom. Vous l’aurez compris, ces destinations sont à fuir.

Un fournisseur pourra même demander, à cette petite ou moyenne entreprise, de travailler sur des conditions de prépaiement à 100 %, ce qui réduira considérablement son fonds de roulement et un fonctionnement économiquement sain.


Ce qui précède ne s’applique pas autant aux grandes entreprises, aux sociétés internationales et aux entreprises extra-territoriales installées en Europe

Territoires à éviter sans hésitation :

Liste noire des paradis fiscaux (territoires non coopératifs), éditée par l’Union Européenne (février 2021) :

Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni), Dominique (Caraïbes), Fidji (Océanie), Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis), Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis), Palaos (Océanie), Panama (Amérique centrale), Samoa (Océanie), Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis), Seychelles (océan indien), Trinité-et-Tobago (Caraïbes), Vanuatu (Océanie)

Liste noire de l’UE (2017) :

Les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macao, les Îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Émirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

Ajout à la liste noire de l’UE (2018) : Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis

Liste grise des paradis fiscaux, éditée par l’OCDE (Avril 2009) :

  •  Autriche
  •  Andorre
  •  Anguilla ( Royaume-Uni)
  •  Antigua-et-Barbuda
  •  Aruba ( Pays-Bas)
  •  Bahamas
  •  Bahreïn
  •  Belgique
  •  Belize
  •  Bermudes ( Royaume-Uni)
  •  Brunei
  •  Îles Caïmans ( Royaume-Uni)
  •  Chili
  •  Îles Cook
  •  Dominique
  •  Gibraltar ( Royaume-Uni)
  •  Grenade
  •  Guatemala
  •  Liberia
  •  Liechtenstein
  •  Îles Marshall
  •  Luxembourg
  •  Monaco
  •  Montserrat ( Royaume-Uni)
  •  Nauru
  •  Antilles néerlandaises
  •  Niue
  •  Panama
  •  Saint-Christophe-et-Niévès
  •  Sainte-Lucie
  •  Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  •  Samoa
  •  Seychelles
  •  Saint-Marin
  •  Singapour
  •  Suisse
  • îles Marshall
  •  Îles Turques-et-Caïques ( Royaume-Uni)
  •  Vanuatu
  •  Îles Vierges britanniques ( Royaume-Uni)

Liste noire Ecofin (Novembre 2019) :

Liste établie par le FMI (2007) :

  •  Maurice
  •  Djibouti
  •  Antilles néerlandaises ( Pays-Bas)
  •  Bahamas
  •  Bermudes ( Royaume-Uni)
  •  Îles Caïmans ( Royaume-Uni)
  •  Panama
  •  Uruguay
  •  États-Unis
  •  Bahreïn
  •  Hong Kong
  •  Singapour (refuse les avoirs venant des pays européens depuis fin 2013)
  •  Guernesey ( Royaume-Uni)
  •  Chypre (n’est plus un paradis fiscal depuis février 2013)
  •  Jersey ( Royaume-Uni)
  •  Luxembourg
  •  Lettonie
  •  Malte
  •  Île de Man ( Royaume-Uni)
  •  Irlande
  •  Royaume-Uni
  •  Suisse 
  •  Vanuatu

Quels sont les avantages d’une société anglaise ?

Les problèmes décrits ci-dessus peuvent être évités si vous incorporez votre société dans un pays dont l’économie y est réelle et développée. Idéalement, d’une part, ce pays ne doit pas être perçu comme un offshore par la communauté mondiale et d’autre part, il doit proposer des outils d’optimisation fiscale pour les entreprises.

À première vue, ce scénario peut être vu au Royaume-Uni. Voici pourquoi :

  • Aucun fournisseur ou partenaire n’oserait qualifier la Grande-Bretagne de juridiction offshore et douteuse. A l’opposé, une société enregistrée au Royaume-Uni est perçue comme vecteur de qualité, d’ouverture d’esprit entrepreneurial et de fiabilité économique.
  • Vous transférez votre entreprise dans un pays doté d’un système judiciaire indépendant où les lois sont exécutoires (Common law). Le gouvernement britannique s’intéresse au développement des petites et moyennes entreprises ; par conséquent, le processus d’incorporation est rapide, tandis que les déclarations fiscales et d’entreprise ont été rendues aussi simples que possible.
  • L’économie britannique est stable et ne cesse de croître. Le système bancaire est si fiable que le mot «banque» est associé à quelque chose de solide et inébranlable.
  • Les traditions séculaires de l’entrepreneuriat se reflètent dans les lois britanniques qui réglementent les sociétés enregistrées au Royaume-Uni. Certaines structures d’entreprise ne paient pas d’impôt sur les revenus étrangers sous certaines conditions (LLP).

Points clés à retenir : le Royaume-Uni a une excellente réputation, une économie forte, favorable aux investisseurs et un système judiciaire basé sur la jurisprudence. Le droit fiscal et le droit des sociétés permettent à certains types de sociétés britanniques (LLP), qui opèrent uniquement à l’étranger, de réduire considérablement leur charge fiscale. 

Qu’est-ce qu’une société à responsabilité limitée au Royaume-Uni ?

Société à responsabilité limitée

Il s’agit d’une structure d’entreprise unique où une personne morale n’est pas redevable d’impôts. Au lieu de cela, les impôts sont payés par les partenaires après que les bénéfices de la LLP ont été distribués entre eux. Si un partenariat opère en dehors des îles britanniques et que les partenaires ne sont pas des résidents fiscaux du Royaume-Uni, ils paieront l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence fiscale.

Une LLP est indépendante de ses membres et peut signer des accords et des contrats, acheter et vendre des actifs, y compris des propriétés. Lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, une LLP n’a pas à payer de droit de timbre..

Les partenaires sont responsables de toutes les obligations financières de la LLP, mais uniquement dans la limite du montant qu’ils ont payé lors de la constitution.

Les personnes morales et physiques peuvent être partenaires d’une LLP. Il n’y a pas de restrictions quant à la nationalité, le domicile et la résidence fiscale des propriétaires. Deux membres doivent être désignés membres responsables du dépôt des rapports obligatoires, dans le délai imparti. De plus, chaque partenaire doit déclarer tous les revenus reçus d’une LLP, dans ses déclarations fiscales personnelles.

Sur les relations entre les partenaires, la répartition des bénéfices et les principes de gestion : un accord de partenariat n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé, car il peut éviter des litiges en cas de malentendu entre partenaires.

Créer votre société à Londres

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