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Création de société offshore ou onshore à Londres

Londres et le Royaume-Uni d’une manière plus générale sont un véritable paradis…fiscal pour les entrepreneurs offshore.

En effet, entreprendre au Royaume-Uni permet de contourner la lourdeur administrative et les nombreuses charges de certains autres pays d’Europe, grâce à l’existence de dispositions fiscales favorables.

Le point sur la création de société offshore ou onshore à Londres.

Onshore vs offshore

Avant de parler de création de société à Londres, il convient de distinguer les notions offshore et onshore.

L’offshore

Le terme offshore désigne les juridictions qui permettent aux sociétés résidentes de bénéficier d’une fiscalité réduite, voire nulle, à condition de ne pas vendre dans le pays d’accueil et que les bénéficiaires effectifs (actionnaires), soient des non-résidents fiscaux.

Ces juridictions sont ce qu’on appelle les paradis fiscaux, souvent de taille géographique réduite et avec une économie insulaire comme les Iles vierges américaines ou Trinité-et-Tobago.

Les capitaux étrangers représentent une grande partie de leurs ressources, car la redevance annuelle pour l’ouverture d’une société offshore représente dans certains cas 47% des recettes fiscales, sans oublier la création d’emploi qualifié (conseil, banque, prestataire de services, etc.).

La création de société offshore est simple, sans grandes formalités, particulièrement parce que la législation sur les sociétés dans les juridictions offshore est souple.

Délocaliser une société dans une juridiction où l’on paie moins d’impôts est un moyen de faire une optimisation fiscale et réaliser des économies, mais l’Union Européenne voit ce dispositif du mauvais œil car elle considère cela comme un encouragement vers l’évasion fiscale.

Création de société offshore ou onshore à Londres

Quelles sont les activités admises en offshore ?

Nombreuses sont les sociétés qui se tournent vers l’offshoring pour échapper à la lourdeur des charges sociales, fiscales et administratives.

Pour la plupart, ce sont des sociétés spécialisées dans l’import-export,  la prestation de services, le commerce en ligne, le télétravail, les call center, le conseil, le consulting, la vente de licence et brevet, etc.

Quelles sont les types de sociétés ?

Les formes de sociétés courantes en offshoring sont la Ltd (Limited Company) et la Llp (Limited Liability Partenership), souvent de type holding, particulièrement au Royaume Uni.

L’onshore

Contrairement aux sociétés offshore, les sociétés onshore paient des impôts et vendent dans le territoire d’accueil.

Les dirigeants des sociétés onshore sont des non-résidents fiscaux dans le pays où est implanté leurs sociétés.

En règle générale, les sociétés onshore sont implantées dans les juridictions à faible pression fiscale et ayant conclu une convention de non-double imposition.

L’imposition dans une juridiction onshore est réduite en moyenne à 20% par an, les obligations comptables sont moins contraignantes.

Une juridiction offshore peut être aussi par conséquent, onshore, la différence étant dans le principe de vente des sociétés, intra ou extra-territorial, ces sociétés ayant comme bénéficiaires effectifs (actionnaires), des non-résidents fiscaux dans la dite juridiction.

Une autre caractéristique à souligner, la stratégie financière onshore permet à une entreprise de garder une bonne image de marque, loin des polémiques sur les paradis fiscaux. Les grandes spécificités d’une juridiction onshore sont :

  • les impôts sur les sociétés relativement faibles, avec un taux d’imposition aux alentours de 20% ;
  • un secteur financier solide ;
  • des politiques fiscales favorables.

Les sociétés hybrides

Les sociétés hybrides sont à mi-chemin entre onshore et offshore. Communément appelé mid-shore, cette stratégie financière offre une transparence fiscale.

La fusion entre une société onhsore et offshore permet aux entreprises de réaliser des économies et produire des services de qualité, par exemple, en travaillant avec un prestataire local et en recourant à un sous-traitant dans un autre pays (externalisation).

Création de société à Londres

Malgré sa sortie de l’Union Européenne et par conséquent du marché unique et de l’union douanière, le magazine Forbes classe le Royaume Uni premier pays au monde pour les entreprises en 2019, sur la base de 3 critères essentiels, à savoir :

  • l’attractivité, le dynamisme économique et la compétitivité.

En effet, par exemple, l’UK International Holding, reste un modèle défiscalisant, dynamique et donc attractif. Au-delà de cette fiscalité réduite, le droit des sociétés ainsi que le droit du travail sont très souples et favorisent la création de société.

Implanter son entreprise y est beaucoup plus simple grâce à une administration pragmatique et une juridiction Common law, où la loi est faite par le juge et tire sa source de la jurisprudence.

Rappelons que ce système juridique est prééminent aux Etats-Unis et dans les pays du commonwealth, ce qui permet de s’ouvrir facilement sur le marché mondial depuis Londres.

Londres : paradis des entrepreneurs

Le Royaume Uni est une grande puissance économique mondiale derrière les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Allemagne.

Sa capitale Londres est la seconde place financière au monde, capitale des nouvelles technologies et de l’innovation.

Investir à Londres permet aux entrepreneurs d’avoir une excellente réputation grâce à une implantation dans une juridiction de prestige.

Aussi, le Royaume Uni est considéré comme le paradis des entrepreneurs, mais pas un paradis fiscal au sens vulgaire du terme.

Il faut savoir que le Royaume Uni ne fait pas partie de la liste noire, ni de la liste grise des paradis fiscaux. A ce jour, les 7 juridictions de la liste noire des paradis fiscaux sont (liste non exhaustive) :

  • Guam ;
  • Iles vierges américaines ;
  • Namibie ;
  • Palaos ;
  • Samoa ;
  • Samoa américaines,
  • Trinité-et-Tobago.

Une société anglaise est onshore car elle ne permet pas de défiscalisation sur l’impôt société mais uniquement que sur les remontées de dividentes.

Le Royaume Uni n’est pas un paradis fiscal, il ne s’agit pas d’une place offshore.

L’UK International Holding est un concept défiscalisant intelligent, mondialement reconnu, qui ne permet pas de classer Londres, comme terre d’accueil du offshoring…

De facto, les sociétés anglaises sont exclusivement onshore, dont la forme juridique courante est la société limited (Ltd). La Ltd est similaire à la SARL en France, dont la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport au capital social. Ils sont donc protégés en cas de liquidation de la société. Pour constituer ce type de société, il n’y a aucune obligation de libération de capital minimum ni de contrôle des changes et un seul associé est suffisant. De plus, au Royaume Uni, il est possible d’utiliser un directeur nominee pour ne pas apparaître dans le registre public.

Le Royaume Uni champion des traités d’imposition avec 110 pays signataires

Le Royaume Uni a signé 110 traités bilatéraux d’investissement et conventions de non double imposition, ce qui permet de faire une délocalisation en offshore avec les pays signataires, sans risque de confusion entre les impôts des pays concernés.

Autrement dit, vous payerez des impôts dans une juridiction et n’aurez rien à payer dans l’autre. 

En Angleterre, jusqu’à 95% des bénéfices d’une société peuvent remonter vers une société de type holding et les dividendes ne sont pas imposés.

Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Le montage onshore/offshore est issu de l’Agency Law, loi relative aux contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères. Le contrat d’agence ou agency agreement est un acte juridique, qui consiste à ce qu’une société offshore détienne à 100% une société anglaise onshore.

Celle-ci peut exercer un rôle de facturation ou de portage salarial. Ici la société offshore est donc une société mère et la société anglaise est une société fille.

  • La société mère ne doit pas être implantée dans une île exotique qui fait office de paradis fiscal, mais exclusivement dans l’Union européenne.
  • L’ouverture d’un compte pour une société offshore dans la même banque que la société anglaise permet de faciliter les remontées d’informations et donc la transparence.
  • A noter également que le montage onshore/offshore est interdit en France et autorisé uniquement au Royaume Uni, conformément aux dispositions prévues à l’article 238 A du CGI.

Comment créer une société à Londres ?

Dans le cadre de la création d’une société onshore ou offshore à Londres, il est donc recommandé de consulter un professionnel de la création de société, spécialisé.

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