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Création d’une société en Ecosse

Avantages d’une société domiciliée en Ecosse

Qui peut créer une société offshore en Ecosse ?

Quelles activités avec une société en Ecosse ?

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Les sociétés offshore, une formule « tendance »

Avoir une société inclut différentes charges fiscales et sociales. Des millions d’entrepreneurs dans des sociétés de petite, moyenne ou grande envergure, choisissent la formule société offshore pour alléger leurs charges. Ils implantent ainsi leur société dans un autre pays dont le système fiscal est avantageux.

L’offshoring est un procédé tout à fait légal ; ce montage permet une implantation physique dont les contraintes réglementaires sont souvent réduites au minimum.

Sociétés offshore, définition

Les sociétés dites offshore ont actuellement le vent en poupe ; appelées aussi « sociétés extraterritoriales », elles concernent les sociétés dont le siège social est établi dans un pays étranger, catalogué à tort ou à raison de « paradis fiscal », suivant les avantages qu’il accorde.

Même implantées dans un autre pays, leurs activités sont souvent destinées au pays d’origine de leurs dirigeants ; l’activité commerciale n’est en principe pas dédiée aux consommateurs locaux.  Les dirigeants des sociétés offshores ne sont pas domiciliés dans le pays hôte, ce sont des non-résidents.

Les sociétés offshores sont souvent exemptes de certains impératifs administratifs et juridiques. La tenue de la comptabilité n’est en principe pas exigée.

Sociétés offshore, les raisons

Des millions de dirigeants, pour différentes raisons, optent pour le montage « offshore » ; énormément profitent de la confidentialité possible du système pour élargir leurs activités.

Des milliers de multinationales y ont recours, pour « boucler » par exemple une fusion, dans le secret le plus total.

Une des principales raisons qui poussent aussi les entrepreneurs à avoir recours à l’offshoring est l’optimisation fiscale. Il ne s’agit pas de fraude fiscale, les sociétés offshore permettent de réduire au minimum les charges fiscales. C’est pourquoi les entrepreneurs choisissent un pays hôte dans lequel le système fiscal, en l’occurrence les impôts, affiche un taux très bas voir nul. La société « échappera » ainsi aux dispositifs fiscaux de son pays d’origine.

Une autre raison qui motive les entrepreneurs à implanter leur société dans un autre pays est celle de l’allègement des contraintes administratives. Une société offshore permet de rendre moins compliquée la gestion, en évitant de rendre publique la comptabilité. Dans la plupart des pays accueillant des sociétés offshore, le capital de démarrage n’est pas forcément requis.

Sociétés offshore, les domaines d’activité qui y ont accès

D’innombrables entreprises éprouvées par trop de charges sociales, fiscales et administratives préfèrent adopter cette formule d’offshoring. La lourdeur des charges les incite, par choix personnel, à avoir recours à ce système. Beaucoup de sociétés opérant dans les services privilégient le montage offshore. Il s’agit souvent de sociétés de communication et de développement de services. Ce sont des sociétés qui sont orientées vers les activités en ligne et le télétravail.

L’offshoring est aussi très prisé pour des activités commerciales en import-export. D’importantes sociétés en investissements immobiliers sont très présentes dans ces pays hôtes.

À l’ère de la technologie numérique et digitale, le call-center est un secteur qui connaît un fort succès en offshoring, plusieurs  sociétés offshore recrutent des salariés locaux pour assurer la communication pour le compte de millions de sociétés partout dans le monde.  C’est aussi le cas pour les activités en web-marketing dont les activités sont nombreuses et peuvent aisément être  gérées à distance.

Beaucoup d’entreprises qui se spécialisent en conseils et consulting sont également implantées en offshoring à l’étranger. Les services de transport, la vente en ligne et même la production sont éligibles avec la formule à condition que les produits et les prestations ne soient pas destinés à la  consommation locale, dans le pays hôte.

Sociétés offshore, les déclinaisons

La Ltd (Limited Company) ou la LLP (Limited Liability Partenership) sont des formes de sociétés couramment utilisées dans l’offshoring ; les IBC ou International Business Corporation sont généralement des sociétés de commerce international.

Il est très courant de voir des sociétés offshore en holding. C’est une société dans laquelle s’assemblent plusieurs entreprises, petites ou grandes, mais dans le cadre du offshoring. Toutefois, les activités sont plutôt limitées. La société offshore holding est aussi régie par des traités internationaux qui lient  différents pays.

Les sociétés dormantes, communément appelées Shelf Companies, sont des sociétés toujours immatriculées, mais dont les activités sont en sommeil.

Les sociétés hybrides, dont la forme juridique est avantageuse, sont généralement implantées dans la principauté alémanique du Lichtenstein ; cette forme est très prisée car elle permet l’exercice de plusieurs activités à la fois.

La captive d’assurance utilise l’offshoring pour l’implantation d’une société-fille opérant dans les activités d’assurance. Cette forme de société est plutôt destinée à des activités d’assurance pour les grandes entreprises. Ce type de société offshore est très présent dans les Bermudes.

Le trust est une formule permettant à un entrepreneur de transférer des capitaux tout en se détachant des contraintes juridiques ; c’est une structure courante à Belize.

Les fonds spéculatifs sont des structures permettant d’opérer tout en gardant secret les activités et les gains. Les Iles Caraïbes sont les destinations de prédilection des dirigeants de société qui choisissent ce type d’offshoring.

Les pavillons de complaisance consistent à immatriculer des biens et des sociétés dans un autre pays. Avec cette forme, Panama figure dans la première liste comme pays choisi par les propriétaires et entrepreneurs. Le Libéria suit cette politique économique avec plus de 80 000 immatriculations enregistrées chaque année.

Le choix de l’offshorring est régulièrement privilégié pour des activités comme :

  • le commerce, les services et les prestations, internationaux,
  • la protection des biens personnels par le biais d’une holding,
  • les droits de propriétés intellectuelles, tels qu’un brevet, un logiciel informatique, une licence, une franchise, une marque ,…
  • le commerce maritime, la gestion de bateaux commerciaux et marchands,
  • la banque et l’assurance

Sociétés offshore, dispositions et fonctionnement

Une société offshore doit opérer dans le cadre légal, elle doit ainsi respecter quelques règles. Pour pouvoir être implantée dans un pays dont la fiscalité est beaucoup plus clémente, il faut que l’activité économique soit réelle.

Déclarer une société offshore est obligatoire si des résidents fiscaux détiennent 10% et plus de la société.

Il est impératif que les associés, bénéficiaires effectifs, aient un compte bancaire, dûment déclaré. Le Code général des impôts exige la déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger au nom d’une personne physique.

Il est aussi important de savoir que la confidentialité d’une société offshore servant à détenir des biens est plutôt réduite, puisque la déclaration des biens, comptes, actifs, sociétés, est impérative.

Le fisc doit également être informé si la société offshore verse des dividendes à un ou plusieurs actionnaires.

Toutefois, certains cas échappent parfois au fisc, et certains contribuables arrivent à échapper à l’impôt en montant des dossiers financiers complexes. Cette pratique sort du cadre légal.

Sociétés offshore, les principaux atouts

La société offshore est une formule qui offre plusieurs avantages aux entrepreneurs. L’accès à ces avantages dépend du pays dans lequel la société est créée. On peut citer cinq principaux atouts liés à l’offshoring :

  • Des avantages fiscaux importants favorisent la création de société offshore dans un pays dit « paradis fiscal ». Le pays hôte propose souvent des modalités moins contraignantes, en taux et en charge. Une société offshore n’est généralement pas soumise à un compte-rendu public sur les données de la comptabilité.
  • Exonération d’impôts sur la société.
  • Les actifs sont protégés, puisque aucune poursuite n’est possible sauf si l’entreprise ou l’entrepreneur fait l’objet d’une enquête criminelle.
  • Le capital de démarrage est généralement totalement libre, aucun taux minimum n’est requis.

Sociétés offshore, les démarches sur la création

Même si la création d’une société offshore est attrayante, il faut tout de même prendre quelques précautions préalables afin d’optimiser sa création (prendre attaches auprès d’un conseiller fiscal est le minimum que doit faire l’entrepreneur ayant pour projet la création en offshorring).

Créer une société offshore dépend du type d’activité dans laquelle l’intéressé voudrait entreprendre :

  • s’il s’agit de transactions internationales, il est peut-être préférable de choisir un pays ayant une certaine envergure internationale en l’occurrence le Panama, Singapour, Hong Kong, l’Émirat Arabes Unis tel que Dubaï. Il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire dans la juridiction du pays d’accueil,
  • s’il s’agit de plusieurs sociétés visant des consommateurs européens, il est conseillé d’ouvrir une société « onshore » dans un pays européen tel que le Royaume-Uni avant de procéder à l’ouverture d’autres sociétés…..peut-être…..en offshoring.