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Excellent système bancaire : secret bancaire respecté à Hong-Kong

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Sont également inclus, tous les documents d’enregistrement du gouvernement, le paiement des honoraires d’avocat et des honoraires de la société. 

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Création de société offshore à Hong Kong

La création d’une société offshore est souvent perçue comme une solution malhonnête. En effet, beaucoup pensent immédiatement à l’évasion fiscale lorsqu’il s’agit de délocalisation d’une société.

En réalité, il s’agit d’optimisation fiscale permettant aux entreprises de payer moins d’impôts et développer leur activité, sans sortir du cadre légal.

Le choix du pays est déterminant en matière de délocalisation. Hong Kong fait partie des meilleurs territoires pour lancer une société offshore.

Quelle est la particularité de cette ville au cœur de l’Asie ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les démarches ? Faut-il se rendre sur place ? Les réponses aux questions les plus fréquentes.

Hong Kong : présentation générale 

Hong Kong est une ancienne colonie britannique, revenue à la République Populaire de Chine en 1997. Située dans le sud-est de la Chine, elle compte plus de 7 millions d’habitants.

Les langues principales sont le chinois et l’anglais. Hong Kong est une ville administrative spéciale qui a sa propre réglementation, différente de celle établie en Chine, mais aussi sa propre monnaie, le dollar hongkongais, qui est la 8ème monnaie la plus échangée dans le monde.

C’est la ville la plus riche du pays, avec une croissance économique supérieure à 3%, et un PIB par habitant de 257,953 milliards de dollars US. Le taux de chômage est relativement bas pour 2,6%.

Zoom sur l’économie hongkongaise

Hong Kong n’a plus une réputation à faire, car il s’agit d’un carrefour économique de l’Asie et une porte d’entrée au marché chinois pour plus d’un milliard de clients.

Elle joue un rôle important dans le commerce international, l’import-export et les services. En effet, la Chine est le 3ème port mondial, point de départ de plusieurs marchandises qui transitent par Hong Kong, à destination d’Asie vers le reste du monde ou l’inverse.

Les services représentent 92,7% du PIB, services centrés sur le domaine financier. Par ailleurs, Hong Kong est la 3ème place financière la plus importante au monde après Londres et New York.

Son système financier solide ouvre accès à toutes les grandes banques internationales ainsi que les produits bancaires.

Les points forts de Hong Kong

Du point de vue politique, c’est une Juridiction stable, régie par un système capitaliste, contrairement au régime socialiste de la Chine, c’est pourquoi on parle souvent du principe d’un Etat, deux systèmes.

Sur le plan juridique, le système est simple comparé à celui de la Chine continentale. Il a hérité du Common Law britannique par lequel la jurisprudence est prééminente, ce qui permet de bénéficier d’un système souple et transparent par rapport au système de droit civil.

Hong Kong dispose d’une économie libérale, pragmatique, où les capitaux circulent librement. Ce sont des conditions favorables à la création et au développement d’une entreprise, ainsi qu’à l’exercice de tout type d’activité légale sans aucune entrave.

La fiscalité à Hong Kong

Hong Kong n’est pas considérée comme un paradis fiscal même si la politique d’impôts et taxes offre de nombreux avantages aux entrepreneurs qui souhaitent délocaliser une société.

En effet, la ville de Hong Kong ne figure pas sur la liste noire de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), mais fait plutôt partie des pays de la liste blanche.

Cette juridiction est très convoitée pour le business offshore grâce aux avantages suivants :

  • aucune TVA, les sociétés facturent les clients hors taxe ;
  • 0% d’impôt sur les bénéfices des sociétés hors de Hong Kong ;
  • 0% d’impôt anticipé sur les dividendes et les plus-values des sociétés.

Soulignons que les impôts sur les sociétés sont prélevés sur la base de la territorialité des activités commerciales.

Pour être exonérée d’impôt, une société ne doit avoir aucune activité commerciale sur le territoire.

En revanche, si la société exerce une activité locale, elle sera assujettie à l’impôt sur les bénéfices au taux de 16,5%.

Conventions de non-double imposition

Hong Kong a signé des conventions fiscales avec 18 pays afin de bénéficier d’une non double imposition. Les pays avec lesquelles les conventions sont déjà entrées en vigueur sont la Chine, la Thaïlande, le Vietnam, le Japon, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, la Belgique, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie.

Pourquoi créer une société offshore à Hong Kong ?

Hong Kong est une destination intéressante à plusieurs niveaux, d’abord parce qu’il s’agit d’une ville particulièrement stable politiquement et économiquement.

Ensuite, la ville de Hong Kong est réputée être le plus grand centre d’affaires d’Asie, grâce à la qualité des services financiers, juridiques et commerciaux.

De ce fait, elle permet de bénéficier d’une bonne image et d’une place financière mondialement reconnue.

Hong Kong est aussi une des villes les plus avancées en matière d’innovation, avec d’excellentes infrastructures à l’instar de ses ports et aéroports, ainsi qu’un système de communication économique et performant.

A cela s’ajoute les démarches administratives et juridiques relatives à la création de société qui sont très simplifiées pour attirer le maximum d’investisseurs, sans oublier les avantages fiscaux, en particulier les conventions de non-double imposition.

Hong Kong : porte d’entrée du marché asiatique

Hong Kong attire les entrepreneurs du monde entier. C’est la place idéale pour prendre de l’essor, ce qui explique pourquoi le nombre de sociétés offshore ne cesse d’augmenter.

Cependant, il n’y a pas seulement que les avantages fiscaux et la possibilité de maximiser les revenus qui incitent les entrepreneurs à  implanter leur activité à Hong Kong, car la ville est la porte d’entrée d’un marché asiatique en pleine expansion.

Contrairement au marché plus restreint en Europe, c’est une opportunité de faire des affaires en Chine.

Quels sont les types de société à Hong Kong ?

Avant d’entamer le processus de création de société à Hong Kong, il convient de comprendre les formes juridiques existantes pour mieux choisir le type de société approprié à votre activité. Il existe 4 principaux types de sociétés hongkongaises :

La Limited Compagny

La limited compagny est l’équivalent d’une société à responsabilité limitée. C’est le type d’entreprise le plus utilisé. Etant constituée et enregistrée à Hong Kong, la société permet au propriétaire de bénéficier des nombreux avantages fiscaux précités, y compris ceux du Closer Economic Partnership Arrangement (CEPA), qui est un accord de rapprochement économique et de libre-échange avec la Chine.

La Unlimited Company

Il s’agit d’une entreprise illimitée dans laquelle la responsabilité des dettes de la société est illimitée.

Ce type de société peut être une entreprise individuelle ou un partenariat, dont les bénéfices sont taxés à 15%.

La Branch Office of Parent Company

C’est la succursale d’une société mère. Techniquement, il ne s’agit pas d’une société distincte de la société mère, comme le cas d’une filiale.

Si une société mère, constituée en dehors de Hong Kong établit des bureaux sur le territoire hongkongais, celle-ci doit s’inscrire comme Non-Hong Kong auprès du registre des sociétés.

La succursale peut mobiliser les fonds au nom de la société mère, qui est responsable de toutes les dettes contractées par la succursale à Hong Kong. Les non-résidents sont assujettis à l’impôt sur les bénéfices.

La Representative Office

C’est un bureau de représentation dont la fonction se limite à la commercialisation et à la création de liens sur le marché hongkongais.

Ce type de société ne peut en aucun cas exercer des activités à but lucratif et sert généralement d’outil pour expérimenter le marché local avant de faire un important investissement.

Le statut juridique de la société doit changer en société anonyme ou en succursale avant toute transaction générant une obligation juridique. 

La Société A Responsabilité Limitée, choix numéro un des entrepreneurs

Rappelons que la structure la plus prisée à Hong Kong est la Société A Responsabilité Limitée par actions, en anglais Private Company Limited By Shares, car elle permet de créer une société avec peu d’investissement et peu d’exigences. Ci-dessous les caractéristiques de la Limited Company :

  • avoir au moins 1 directeur qui peut être non résident ;
  • avoir au moins 1 actionnaire pouvant être une personne physique ou morale. Les actionnaires peuvent être non-résidents. Un actionnaire peut être à la fois le directeur ;
  • avoir 1 secrétaire qui est un représentant légal de la société, en charge des tâches administratives à Hong Kong. Le secrétaire peut être une personne physique ayant résidence à Hong Kong, ou une personne morale dont le siège social ou les bureaux sont basés à Hong Kong ;
  • un siège social basé à Hong Kong ;
  • il n’y a aucune exigence de libération de capital ;
  • l’ouverture d’un compte multidevises est indispensable, et ce quel que soit le pays. Par ailleurs, le secret bancaire est respecté ;
  • l’anonymat des actionnaires et des directeurs est garanti grâce aux services d’un nominee.

La création de société à Hong Kong est parfaitement compatible avec une introduction bancaire en Europe.

Aussi, vous pourrez utiliser un compte SEPA (Single Euro Payments Area- espace unique de paiements en Euro) pour effectuer vos virements, non seulement dans la zone euro, mais aussi dans les pays en dehors de la zone euro, à condition qu’ils soient libellés en euro.

Si vous optez pour un compte bancaire à Hong Kong, le déplacement sera inévitable car les banques chinoises exigent un rendez-vous avec leurs clients pour des raisons de sécurité.

Quelles sont les obligations comptables ?

Il est indispensable pour toute société établie à Hong Kong de tenir à jour une comptabilité annuelle.

Les informations comptables sont à transmettre à l’administration fiscale une fois par an, en fin d’année. Les comptes ne sont pas accessibles au public.

Quelles activités exercer à Hong Kong ?

Toutes les activités sont réalisables à Hong Kong, mais les plus favorables pour l’implantation d’une société crédible sont :

  • l’import-export ;
  • les services informatiques ;
  • le commerce international ;
  • le trading financier ;
  • l’e-commerce.

On peut dire que Hong Kong est la juridiction incontournable pour une société de type holding, une société de trading ou une société de services.

Quelles sont les étapes pour créer une société à Hong Kong ?

Pour établir une société à Hong Kong, une des étapes indispensables est le choix du nom commercial.

Le nom d’une société anonyme ne doit pas être identique au nom figurant dans l’index des noms de société du registre des sociétés. Il est donc nécessaire de faire une recherche d’antériorité en ligne sur leur site.

Une fois la disponibilité du nom confirmé, place aux démarches administratives et l’introduction bancaire. Le processus peut être pris en charge par un professionnel de la création de société offshore.

Quel est l’intérêt de se faire accompagner dans la constitution d’une société à Hong Kong ?

Hong Kong est une ville où les règles juridiques et administratives sont faites pour faciliter la création de société.

Un entrepreneur peut accomplir son projet de création de société, mais l’accompagnement d’un professionnel est toutefois recommandé car le processus peut s’avérer complexe. Avec l’aide d’un expert :

  • Vous bénéficiez d’un pack tout compris ;
  • Vous avez moins de formalités à effectuer, tout est pris en charge ;
  • Le processus est rapide, facile et confidentiel ;
  • Vous bénéficiez de conseils personnalisés et d’un suivi permanent.