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Société à Londres
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Création de société offshore à Londres

La capitale anglaise est l’une des destinations privilégiées des investissements étrangers. Grâce à son économie libérale et un régime fiscal spécifique, l’Angleterre, et tout particulièrement Londres, attire les entrepreneurs des quatre coins du monde.

La culture d’entreprise qui y règne est très favorable aux affaires, surtout pour la création de société offshore. Pourquoi créer une société à Londres ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les formalités ? Décryptage.

La société offshore

La société offshore est une société dont le siège social est établi dans une juridiction étrangère, dans laquelle elle ne peut vendre à l’intérieur de ce pays. Les dirigeants ne sont pas domiciliés dans ce pays d’accueil, ils sont non-résidents fiscaux ou « residents non dom ».

Les dirigeants peuvent être représentés par un actionnaire désigné et ou un directeur désigné, à l’intérieur de la juridiction, ce qui leur permet de garder un anonymat et une confidentialité sur leur activité.

L’intérêt de créer une société offshore est le pouvoir de profiter d’avantages fiscaux spécifiques. Le taux d’imposition dans les juridictions offshore est relativement faible voire quasi nul, c’est pourquoi ces juridictions sont aussi appelées « paradis fiscaux ».

En bref, les principaux avantages à créer une société offshore sont :

  • Echapper à la lourdeur des charges fiscales*,
  • bénéficier de charges patronales et salariales plus faibles,
  • échapper aux crises politiques ou économiques,
  • faire évoluer l’activité de la société,
  • réaliser des économies et réinvestir.

Pourquoi une société à Londres ?

La Grande-Bretagne est la cinquième puissance économique mondiale et sa capitale Londres est la première place financière d’Europe, à 1h20 de Paris. Il s’agit de la destination principale des entrepreneurs et acteurs du commerce international.

Le secteur des services joue un rôle déterminant dans l’économie anglaise car il représente 79% du PIB, tandis que plus de 20% tournent autour de l’industrie.

Par ailleurs, l’Anglais est une langue internationale, un avantage notable dans la création de société internationale.

De plus, l’économie, particulièrement libérale est favorable aux entreprises, car il est possible d’en créer une en seulement quelques jours.

Du point de vue juridique et administratif, les démarches sont simples et claires. Même la loi y est plus souple. Par exemple pour le licenciement, le système anglais permet de rompre un contrat de travail sans trop de contraintes.

Paradoxalement, les travailleurs ont plus de chances de trouver un emploi rapidement. A noter que le taux de chômage y est parmi les plus bas, à moins de 4%.

Cette juridiction a aussi su développé le meilleur réseau de traités d’imposition qui existe à ce jour, avec la signature de 110 traités bilatéraux d’investissement.

Pour toutes ces raisons, L’Angleterre est la juridiction idéale en matière de création de société.

Quid de l’imposition en Angleterre

Les sociétés anglaises sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, calculés sur l’ensemble des revenus.

Généralement, il s’agit des bénéfices commerciaux, des revenus de placement, des loyers, des intérêts et gains imputables.

  • Alors que la France applique les taux les plus élevés avec 33%, l’Angleterre est réputée pour son taux parmi les plus faibles de l’Union Européenne.
  • L’impôt est variable en fonction des bénéfices réalisés : taux zéro pour des bénéfices inférieurs à 15 583 €, 0 à 19% s’ils sont compris entre 15 584 € et 77 919 €, 19 à 30% s’ils sont compris entre 77 920 € et 233 754 €, 30% au-delà de 233 754 €.
  • Pour la TVA, trois taux sont applicables, à savoir le taux standard de 20% et le taux réduit de 5% pour certaines sociétés de biens et services.
  • Les plus-values sont imposées au taux équivalent à l’impôt sur les sociétés.
  • Les charges sociales de l’employeur sont seulement de 12% contre 45% en France et les charges salariales sont de 10%.
  • les dividendes de sociétés à sociétés sont exonérés d’impôt, selon les conditions détaillées ci-après**

Le montage onshore/offshore

La création d’une société offshore relève d’un régime spécifique à Londres. Vous avez la possibilité de créer une société de type holding ou société mère et bénéficier de nombreux avantages intéressants grâce au contrat d’agence ou agency agreement.

Ce type de contrat est un acte juridique par lequel deux parties sont liées par un accord. Plus explicitement, une société fille est liée à une société mère. Le maximum des bénéfices que la société fille aura réalisés sera remonté vers la société mère, et cette dernière pourra bénéficier des avantages fiscaux.

Concrètement, comment ça se passe ?

Tout d’abord, il s’agit d’un montage par lequel une société fille (filiale), est sous le contrôle d’une société mère (holding).

La société anglaise la plus utilisée est la Limited Company, qui se reconnaît par l’abréviation LTD (Limited).

La société filiale commercialise en onshore ses produits et services. Elle remonte ensuite ses bénéfices à la société mère**.

Plus de 90% des revenus de la société onshore peuvent ensuite être remontés vers la société holding**.

Pour vos activités, vous devez donc créer plusieurs sociétés :

  • création d’une société onshore en front-line à Londres ;
  • ouverture d’un compte multidevises pour la société anglaise ;
  • création d’une société offshore holding dans une juridiction offshore ;
  • transfert des revenus de la société anglaise vers la société offshore ;
  • mise en place d’un contrat d’agence entre la société anglaise et la société offshore.

Le Seed Enterprise Investment Scheme

Par ailleurs, investir à Londres permet de mettre en place le Seed Enterprise Investment Scheme, quelque peu assimilé à la défiscalisation. C’est un dispositif qui permet de récupérer 50% de la somme investie dans une entreprise qui bénéficie d’une réduction d’impôts.

Les différents types de société existant en Angleterre

La limited Company –LTD

La LTD est l’équivalent d’une Société A Responsabilité Limitée en France. Sa création est souple et rapide :

  • pas d’obligation de libérer le capital social ;
  • pas de taxe professionnelle.

La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport au capital de la société, c’est-à-dire qu’ils peuvent distinguer leurs avoirs personnels du capital.

En outre, ils ont la possibilité de céder leurs parts à tout moment et d’intégrer d’autres investisseurs et actionnaires dans la société. Sur le plan juridique :

  • le capital social minimum est de 1£ ;
  • la société doit avoir au minimum 1 associé ;
  • le dirigeant est une personne physique ou morale, qui perçoit une rémunération et des dividendes.

La Public Limited Company – PLC

La PLC est l’équivalent en France de la Société Anonyme. C’est une société anglaise avec au moins deux associés dont l’un d’eux doit être une personne physique et dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports au capital.

Le capital minimum est de 50 000 £. La PLC permet de proposer ses titres sur les marchés boursiers, mais est peu utilisée pour les échanges à l’international.

Limited Liability Partnership – LLP

La LLP  est un partenariat sous la forme d’une société. Elle est composée de deux partenaires dont la collaboration est régie par un contrat de partenariat et constituée de deux sociétés offshores.

Il n’est pas possible d’intégrer d’autres membres ni de céder des parts. La société ne peut pas non plus faire du négoce de produits car c’est une structure dédiée à la propriété intellectuelle, le conseil, le coaching, la vente ou consultation en ligne, les avocats et experts comptables, …

Quelle forme juridique est privilégiée ?

La LTD est à ce jour la forme juridique la plus utilisée en Angleterre et dans les pays anglophones.

En 2020, le montage juridique le plus utilisé au Royaume-Uni est la combinaison LTD et LLP, par la conclusion d’un contrat de licence de marque : la création d’une LTD pour la vente de produits et services et la création d’une société LLP pour la détention de la propriété intellectuelle. Les redevances sont facturées à la LTD par la LLP, ce qui permet une optimisation fiscale.

Quelles démarches pour créer une Ltd ?

Créer une Ltd  est l’équivalent de créer une SARL en France. Documents notamment à fournir :

  • le mémorandum of association, qui est un acte constitutif de la société, par lequel les signataires expriment leur intention de constituer une société et d’en devenir les principaux actionnaires ;
  • les articles of association : les statuts de la société ;
  • un formulaire IN01 dûment rempli.

A l’issue, un certificat d’enregistrement est délivré par le Registre des sociétés, preuve de la constitution de la société anglaise, ce qui marque le point de départ de l’exercice de son activité.

Le numéro de TVA

Pour obtenir un numéro de TVA, plusieurs conditions doivent être réunies, notamment :

  • réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 88 000 £.

Comment se font les déclarations ?

La déclaration de TVA se résume seulement en 7 lignes et doit être envoyée tous les trimestres.

**Sous toutes réserves ; à vérifier auprès de votre conseiller fiscal, indépendant de ce site Internet. Nous ne sommes pas conseillers fiscaux et les informations exprimées sur ce site Internet sont sous toutes réserves de l’application des textes légaux au moment de l’édition des dites informations ; les informations sur ce site peuvent être erronées, ne s’appliquer que dans un seul pays ou territoire ou ne plus être applicables. Il est rappelé que tout résident fiscal doit payer ses impôts sur le revenu dans son pays de résidence fiscale.