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Société en Ecosse
Une équipe dynamique

Création de société offshore à Edimbourg

Edimbourg, la capitale de l’Ecosse, est un centre financier et administratif de « l’Ecosse Offshore ».

Elle est connue comme étant le sixième centre financier en Europe après Londres, Paris, Frankfurt, Zurich et Amsterdam.

Depuis le Brexit, les écossais souhaiteraient faire un nouveau référendum pour éventuellement prendre leur indépendance du Royaume-Uni.

Effectivement, la nation aurait pour objectif de faire des réformes fiscales et donner une nouvelle orientation aux gains de son PIB.

Le pays est le seul d’Europe à avoir un système juridique qui allie droit civil et Common Law.

L’offshore à Edimbourg

La création d’une société offshore est certes un moyen peu honnête du point de vue de certains, mais cependant, cela représente une alternative idéale, avantageuse pour les entreprises payant trop d’impôts, pour subvenir à leur besoin financier tel que la rémunération de leur salarié.

Afin d’optimiser leurs profits, ces entreprises recourent donc à cette solution. Mais il faut savoir que l’optimisation fiscale peut ne pas être assimilée à de l’évasion fiscale.

Nombreux sont ceux qui, pour éviter trop d’impôts, établissent un siège social dans certains pays étrangers dans lesquels ils n’exercent aucun commerce et où les dirigeants responsables ne peuvent être considérés résidents fiscaux. Généralement, la non résidence fiscale provient du fait que le bénéficiaire d’une société offshore ou onshore, ne réside pas dans le pays où est située sa société plus de six mois par an et qu’il est, de surcroît, d’une autre nationalité que celle où est créée sa société offshore.

Un accord de non double imposition existe entre certains pays afin justement qu’un entrepreneur international ne soit pas pénalisé à payer le même impôt dans le pays où se trouve sa société et le pays correspondant à sa résidence fiscale qui est en principe celui où il réside plus de six mois par an.

Si par contre, le pays où est installée la société de l’entrepreneur exonère de l’impôt sur les sociétés, celles qui vendent en-dehors de ce pays et à condition que le dirigeant de la société soit non-résident fiscal, le pays de résidence fiscal de l’entrepreneur ne pourra réclamer cet impôt.

Il est cependant évident que certaines conditions soient mises en application et par exemple que ladite société ait une existence matérielle dans le pays qui déréglemente l’impôt sur les sociétés, qu’il y ait une activité réelle au sein de cette société, à commencer par au moins un bureau, un salarié et que les ventes offshore, c’est-à-dire en-dehors du pays où se trouve la société, soient générées depuis cette société.

La société offshore n’utilise pas l’économie ou les facilités du pays d’accueil. La création d’une société offshore à Edimbourg présente ainsi de nombreux avantages dont l’absence de taxe sur les profits.

Elle bénéficie donc d’une haute compétitivité à l’échelle mondiale puisque ses bénéfices ne sont pas amputés par l’impôt sur les sociétés.

Edimbourg est de ce fait depuis très longtemps une terre d’asile de ce type de sociétés, qui, contrairement aux apparences, s’enrichie grâce notamment à la TVA et au business généré en Ecosse par les sociétés offshore (l’impôt IS s’applique alors).

Plusieurs points forts sont à constater à Edimbourg à l’égard des sociétés offshore : une situation géographique européenne (à ne pas confondre avec la zone euro), une taxation nulle sur l’IS (0 %), pas de capital social obligatoire, une possibilité de diriger la société Ecossaise n’importe où dans le monde.

C’est pour cela que l’Ecosse représente un engouement certain pour les dirigeants et investisseurs étrangers. La société offshore doit être détenue à 100% par des non-résidents.

Fiscalement, le régime le plus attractif pour les sociétés écossaises est la Limited Partnership. En effet, les bénéfices des sociétés écossaises de type Limited Partnership ne sont pas imposés en Ecosse. C’est décidément une opportunité fiscale à saisir. Elle permet d’exercer toutes activités commerciales légales à l’exception des activités réglementées nécessitant une licence.

L’obtention d’un numéro de TVA ne se fait pas automatiquement lors de la constitution d’une société en Ecosse. Plusieurs conditions seront déterminantes : comme le fait de dépasser 88.000 livres de chiffres d’affaires annuel, louer ou acquérir un bureau physique (une simple domiciliation n’est pas suffisante), il faut aussi s’affranchir d’obligations comptables locales et d’effectuer une demande d’obtention de numéro de TVA auprès de l’administration écossaise.

Créer une entreprise en Ecosse est moins adaptée au commerce avec l’Europe, particulièrement quand la société a pour objet l’achat et la revente de marchandises. Par contre, une société offshore en Ecosse est adaptée pour toutes autres sortes d’activités comme le Holding, société de services, import-export, etc…

Les différentes formes de sociétés ainsi que les principales activités d’une société offshore en Ecosse

Il existe plusieurs types de sociétés qu’on peut former à Edimbourg, comme la Limited Company, la Scottish Limited Partnership, la Public Limited Company et la Private Limited Company.

D’innombrables activités peuvent être menées en offshore, comme le consulting, la détention et l’exploitation des propriétés intellectuelles, le courtage en bourse, le commerce sur internet ou e.commerce, l’import-export, la détention de biens immobiliers, l’organisation d’une succession,…

Il est à constater que les formes de sociétés créées par les résidents et les non-résidents, à Edimbourg, présentent des différences au point de vue fiscalité.

Les sociétés en commandite qui n’ont pas de résidents au Royaume-Uni parmi leurs fondateurs et ne reçoivent pas de revenus au Royaume-Uni ne sont pas imposées au niveau de la société en commandite elle-même, tandis que les membres d’une société de personnes sont soumis à l’impôt dans la juridiction de leur résidence et proportionnellement à leur participation dans la société en commandite.

Toutefois, le statut d’exonération d’impôt d’une société en commandite écossaise ne la libère pas de l’obligation de satisfaire à d’autres critères spécifiques à la législation du Royaume-Uni, qui comprend notamment l’obligation de préparer et de tenir des états financiers.

Quelques notions à savoir

Le Royaume-Uni a créé des zones d’entreprises dans le but de revitaliser les régions défavorisées sur le plan économique et environnemental.

Le statut de zone d’entreprise présente quelques caractéristiques, à savoir la déduction de 100 % des dépenses en capital relatives aux immeubles industriels et commerciaux tant pour le calcul de l’impôt sur les sociétés que de l’impôt sur le revenu.

En principe pour ce type de dépenses, une déduction de 4 % par an est admise pour les immeubles industriels.

Ces déductions de 100 % sont encore possibles, si les dépenses concernées ont lieu dans le cadre d’un contrat passé pendant la durée de vie de la zone de redynamisation, ce qui génère une exonération des impôts locaux sur la propriété industrielle et commerciale ;

Sur le plan purement administratif, un allégement d’un certain nombre de formalités est possible : en matière d’urbanisme, les projets qui sont conformes au schéma publié pour chaque zone de redynamisation n’ont pas besoin d’une autorisation individuelle des services de l’aménagement et les demandes d’entreprises implantées dans ces zones sont traitées en priorité.

Ces avantages s’appliquent pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la zone de redynamisation a été instituée.

Statut d’une société offshore en Ecosse  

Nombreux sont ceux, qui, pour avoir plus de liberté et bénéficier des avantages fiscaux qu’offre l’Ecosse, favorise l’externalisation des activités de leur société écossaise.

Une Scottish Limited Partnership est un instrument fréquemment utilisé par les entrepreneurs pour effectuer des opérations commerciales internationales.

Ce type d’entreprise présente des avantages importants, le Royaume-Uni étant l’une des principales plateformes économiques mondiales, les anciennes traditions législatives ajoutent la respectabilité à cet instrument.

Les Scottish Limited Partnerships sont créées en vertu d’une loi qui fonctionne depuis plus de 100 ans sous le régime UK Limited Partnerships. En raison du traitement favorable du régime de gestion de ce type d’entreprise, du prestige de la juridiction, l’image respectable de cet instrument d’entreprise et du statut d’exonération fiscale, la société en commandite Scottish est très appréciée par les entrepreneurs engagés dans des affaires internationales.

En résumé, une société offshore apparaît comme une solution peu coûteuse, simple et avantageuse pour démarrer son business et se développer.

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