Création de société en Europe

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Création de société au Royaume-uni
Création de société offshore
Création de société offshore en ligne en urgence (service express), le jour même

Nous vous fournissons les documents suivants :

Société en Ecosse
Une équipe dynamique

Création de société offshore à Edimbourg

Edimbourg, la capitale de l’Ecosse, est un centre financier et administratif de « l’Ecosse Offshore ».

Elle est connue comme étant le sixième centre financier en Europe après Londres, Paris, Frankfurt, Zurich et Amsterdam.

Depuis le Brexit, les écossais souhaiteraient faire un nouveau référendum pour éventuellement prendre leur indépendance du Royaume-Uni.

Effectivement, la nation aurait pour objectif de faire des réformes fiscales et donner une nouvelle orientation aux gains de son PIB.

Le pays est le seul d’Europe à avoir un système juridique qui allie droit civil et Common Law.

L’offshore à Edimbourg

La création d’une société écossaise représente une alternative avantageuse pour les entreprises payant trop d’impôts, elles peuvent sous certaines conditions, dégager plus de profits et ainsi, subvenir à leur besoin financier tel que la rémunération de leur salarié.

Afin d’optimiser leurs profits, ces entreprises recourent certaines fois à ce type de solution.

Un accord de non double imposition existe entre certains pays afin justement qu’un entrepreneur international ne soit pas pénalisé à payer le même impôt dans le pays où se trouve sa société et le pays correspondant à sa résidence fiscale qui est en principe celui où il réside plus de six mois par an.

Si par contre le pays où est installée la société de l’entrepreneur exonère de l’impôt sur les sociétés celles qui vendent en-dehors de ce pays et à condition que le dirigeant de la société soit non-résident fiscal, le pays de résidence fiscale de l’entrepreneur pourra réclamer cet impôt*.

Pour bénéficier d’allégements fiscaux* en Ecosse, pour un non-résident vendant en-dehors du Royaume-uni, certaines conditions doivent être mises en application ; par exemple que la société extra-territoriale ait une existence matérielle dans le pays qui déréglemente l’impôt sur les sociétés, qu’il y ait une activité réelle au sein de cette société, à commencer par au moins un bureau, un salarié et que les ventes soient réalisées en-dehors du pays où se trouve la société (les clients seront donc étrangers du pays qui pratique l’exonération fiscale).

La société extra-territoriale n’utilise pas l’économie ou les facilités du pays d’accueil. 

Elle bénéficie donc d’une haute compétitivité à l’échelle mondiale puisque ses bénéfices ne sont pas amputés par l’impôt sur les sociétés.

L’Ecosse représente un engouement pour certains dirigeants et investisseurs étrangers. 

L’obtention d’un numéro de TVA ne se fait pas automatiquement lors de la constitution d’une société en Ecosse. Plusieurs conditions seront déterminantes : comme le fait de dépasser 88.000 livres de chiffres d’affaires annuel, louer ou acquérir un bureau physique (une simple domiciliation n’est pas suffisante), il faut aussi s’affranchir d’obligations comptables locales et d’effectuer une demande d’obtention de numéro de TVA auprès de l’administration écossaise. Nous pouvons bien entendu nous occuper de cette demande de numéro de TVA.

Les différentes formes de sociétés ainsi que les principales activités d’une société offshore en Ecosse

Il existe plusieurs types de sociétés qu’on peut former à Edimbourg, comme la Limited Company, la Scottish Limited Partnership, la Public Limited Company et la Private Limited Company.

D’innombrables activités peuvent être menées en offshore, comme le consulting, la détention et l’exploitation des propriétés intellectuelles, le courtage en bourse, le commerce sur internet ou e.commerce, l’import-export, la détention de biens immobiliers, l’organisation d’une succession,… Attention toutefois à faire les choses dans les règles et à ne pas organiser votre insolvabilité ni de l’évasion fiscale. Vous devez donc consulter un avocat fiscaliste avant de créer votre société extra-territoriale et vous conformer aux exigences fiscales de votre pays de résidence fiscale.

Il est à constater que les formes de sociétés créées par les résidents et les non-résidents, à Edimbourg, présentent des différences au point de vue fiscalité.

Les sociétés en commandite qui n’ont pas de résidents au Royaume-Uni parmi leurs fondateurs et ne reçoivent pas de revenus au Royaume-Uni ne sont pas imposées au niveau de la société en commandite elle-même, tandis que les membres d’une société de personnes sont soumis à l’impôt dans la juridiction de leur résidence et proportionnellement à leur participation dans la société en commandite.

Toutefois, le statut d’exonération d’impôt d’une société en commandite écossaise ne la libère pas de l’obligation de satisfaire à d’autres critères spécifiques à la législation du Royaume-Uni, qui comprend notamment l’obligation de préparer et de tenir des états financiers.

Quelques notions à savoir

Le Royaume-Uni a créé des zones d’entreprises dans le but de revitaliser les régions défavorisées sur le plan économique et environnemental.

Le statut de zone d’entreprise présente quelques caractéristiques, à savoir la déduction de 100 % des dépenses en capital relatives aux immeubles industriels et commerciaux tant pour le calcul de l’impôt sur les sociétés que de l’impôt sur le revenu.

En principe pour ce type de dépenses, une déduction de 4 % par an est admise pour les immeubles industriels.

Ces déductions de 100 % sont encore possibles, si les dépenses concernées ont lieu dans le cadre d’un contrat passé pendant la durée de vie de la zone de redynamisation, ce qui génère une exonération des impôts locaux sur la propriété industrielle et commerciale ;

Sur le plan purement administratif, un allégement d’un certain nombre de formalités est possible : en matière d’urbanisme, les projets qui sont conformes au schéma publié pour chaque zone de redynamisation n’ont pas besoin d’une autorisation individuelle des services de l’aménagement et les demandes d’entreprises implantées dans ces zones sont traitées en priorité.

Ces avantages s’appliquent pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la zone de redynamisation a été instituée.

Statut d’une société offshore en Ecosse  

Nombreux sont ceux, qui, pour avoir plus de liberté et bénéficier des avantages fiscaux qu’offre l’Ecosse, favorise l’externalisation des activités de leur société écossaise.

Une Scottish Limited Partnership est un instrument fréquemment utilisé par les entrepreneurs pour effectuer des opérations commerciales internationales.

Ce type d’entreprise présente des avantages importants, le Royaume-Uni étant l’une des principales plateformes économiques mondiales, les anciennes traditions législatives ajoutent la respectabilité à cet instrument.

Les Scottish Limited Partnerships sont créées en vertu d’une loi qui fonctionne depuis plus de 100 ans sous le régime UK Limited Partnerships. En raison du traitement favorable du régime de gestion de ce type d’entreprise, du prestige de la juridiction, l’image respectable de cet instrument d’entreprise et du statut d’exonération fiscale, la société en commandite Scottish est très appréciée par les entrepreneurs engagés dans des affaires internationales.

**Sous toutes réserves ; à vérifier auprès de votre conseiller fiscal, indépendant de ce site Internet. Nous ne sommes pas conseillers fiscaux et les informations exprimées sur ce site Internet sont sous toutes réserves de l’application des textes légaux au moment de l’édition des dites informations ; les informations sur ce site peuvent être erronées, ne s’appliquer que dans un seul pays ou territoire ou ne plus être applicables. Il est rappelé que tout résident fiscal doit payer ses impôts sur le revenu dans son pays de résidence fiscale.