Décryptage sur les juridictions internationales offshore – Le Royaume-Uni

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Le Royaume-Uni et ses opportunités commerciales internationales

Pourquoi choisir le Royaume-Uni (UK) comme implantation offshore

Il existe de nombreuses possibilités offertes aux entreprises qui cherchent à s’établir au Royaume-Uni. Être un centre financier, culturel et commercial international donne de nombreuses incitations à l’entreprise potentielle qui cherche à aller à l’étranger.

Le Royaume-Uni est l’un des principaux centres financiers au monde avec plus de 300 banques, 9 000 succursales bancaires et est classé au deuxième rang des plus grands centres financiers au monde.

Bien que le Royaume-Uni ne soit pas généralement associé en tant que paradis fiscal offshore, il présente presque toutes les mêmes caractéristiques qu’une juridiction offshore traditionnelle, tout en restant un centre financier moderne.

Avec une proximité géographique proche de l’Europe, un accès aux marchés européens et mondiaux,  la possibilité de bénéficier de divers accords commerciaux et l’accès à un certain nombre de traités de non-double imposition, le Royaume-Uni offre ainsi des opportunités infinies.

Ce territoire compte certaines des plus grandes banques internationales (du top 25 mondial), ce qui facilite grandement l’ouverture d’un compte bancaire stable et de prestige.

Le Royaume-Uni propose plusieurs produits de défiscalisation offshore, dont certains permettent à une entreprise de ne pas payer d’impôts locaux*


Avantages de la création d’une entreprise offshore au Royaume-Uni (UK)

  • Stabilité politique et économique
  • Proximité géographique avec l’Europe
  • Hub de transport international
  • Centre financier et commercial international
  • Pas d’impôt local sur les entreprises* (impôt société) : Ecosse. Pour Londres : UK International Holding : défiscalisation sur les remontées de bénéficie B to B vers une holding. *Si la résidence fiscale du ou des bénéficiaires effectifs (actionnaires) de l’entreprise est en dehors du Royaume-Uni et si les ventes sont hors UK (attention toutefois sur le fait que des conditions fiscales s’appliquent au cas par cas, dans le pays de résidence fiscale du ou des actionnaires).
  • Avantages d’avoir accès aux marchés européens
  • Les coordonnées du ou des bénéficiaires effectifs et du dirigeant peuvent rester confidentielles (sur demande)
  • Les services d’agents désignés (prêtes-nom) sont possibles (sur demande)
  • Une juridiction internationale respectée
  • L’impôt société est basé sur la résidence et l’emplacement des activités commerciales
  • Des produits financiers flexibles qui offrent les mêmes avantages que les juridictions offshore traditionnelles.

Informations générales sur le Royaume-Uni (UK)

Le Royaume-Uni (Grande-Bretagne (Angleterre), Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord), est un État souverain situé au large de la côte nord-ouest de l’Europe.

Structure politique

Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle dotée d’un système de gouvernance parlementaire basé sur le système de Westminster. Le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement de Sa Majesté, du premier ministre et du Cabinet qui sont tous membres du Conseil privé. Le pouvoir législatif est au sein du parlement bicaméral: la Chambre des communes et la Chambre des lords, la première étant élue et la seconde nommée.

La Chambre des communes est élue dans chaque circonscription, qui élit un membre pour les représenter dans un parlement de 650 sièges. Le pouvoir judiciaire est distinct des deux autres branches du gouvernement, la plus haute juridiction étant la Cour suprême du Royaume-Uni.

La reine Elizabeth II est le chef de l’État, le premier ministre étant le chef du gouvernement qui jouit de la confiance de la Chambre des communes. Le premier ministre choisit un cabinet qui est nommé par le monarque, mais qui reste le plus souvent dans la formalité.

Le système politique britannique est basé sur un système multipartite, bien que dans les temps modernes il n’y ait que trois grands partis politiques avec les deux premiers dominants politiques: le Parti conservateur, le Parti travailliste et les démocrates libéraux, qui sont les conservateurs, les partis socialistes et social-libéraux respectivement. Un parti revendique généralement la majorité en utilisant le système électoral majoritaire à un tour.

Le Royaume-Uni est membre de la Communauté économique européenne depuis 1973 et a joué un rôle central au sein de l’Union européenne. Le Royaume-Uni est également membre d’un certain nombre d’organisations internationales et régionales, notamment l’ONU, le G8, la CPI, l’OMS et l’OMC, pour n’en nommer que quelques-unes.

Économie et infrastructure

Le Royaume-Uni a une influence internationale sur les plans économique, culturel et politique, dont les effets sont visibles dans de nombreux pays, dont les plus influents. Le Royaume-Uni a été le premier pays à «s’industrialiser» au 18 e siècle et depuis, il demeure leader mondial dans un certain nombre d’industries.

Le Royaume-Uni a un PIB de 3 153 billions USD avec la cinquième économie mondiale en termes de PIB nominal et la dixième en termes de parité de pouvoir d’achat (PPA) (2014). Ce vaste territoire est considéré comme un pays développé avec une économie à revenu élevé; le Royaume – Uni a un PIB par habitant de USD 39225 qui lui donne un classement de 27ème dans le monde (2015).

Le Royaume-Uni est considéré comme l’une des économies les plus mondialisées et est le 4 e plus grand exportateur et importateur au monde. Le secteur des services domine l’économie britannique, qui représente 78% du PIB. Londres est le plus grand centre financier international et possède une importante industrie pharmaceutique, automobile et aérospatiale.

L’économie est également composée de la production 14,6%, de la construction 6,4% et de l’agriculture 0,6%.

Le système agricole du Royaume-Uni est très intensif et produit environ 60% des besoins alimentaires du pays. Alors que les deux tiers des terres arables sont utilisées pour le bétail, un tiers est utilisé pour des cultures qui ajoutent 10 milliards de livres à l’économie chaque année.

L’industrie de la construction est évaluée à 90 milliards de livres et emploie 2,2 millions de personnes. Enfin, la production, qui comprend la fabrication, l’électricité, le gaz et l’eau, ainsi que l’industrie des mines et des carrières, totalisent 200 milliards de livres par an.

Le Royaume-Uni dispose d’une infrastructure très avancée et efficace. Il y a près de 344 000 km de routes et plus de 16 000 km de voies ferrées. Ce territoire compte trois grands aéroports internationaux qui accueillent 210 millions de passagers par an. Il dispose également d’un système de transport public moderne et expansif ainsi que d’un réseau de télécommunications de classe mondiale bien établi.

Population, langue et culture

Le Royaume-Uni a une riche histoire culturelle dans les arts, la musique, le théâtre et la littérature dont les effets ont atteint le monde entier grâce à son influence étendue en tant qu’ancien Empire britannique. L’influence britannique a été étendue dans presque toutes les sphères de la création culturelle et artistique, donnant au pays une référence en tant que superpuissance culturelle.

La langue anglaise est la langue officielle du Royaume-Uni, qui a été parlée pour la première fois au début du Moyen Âge en Angleterre, et est parlée comme une langue unique par environ 95% de la population.

Le gallois, l’irlandais et l’écossais d’Ulster sont parlés dans plusieurs petites régions du Royaume-Uni, ainsi que le gaélique, qui a reçu le statut de langue nationale en Ecosse en 2005. Un certain nombre d’autres langues sont parlées dans le pays en raison de la afflux d’immigrants d’Asie du Sud, d’Afrique et d’Europe de l’Est.

Le Royaume-Uni a une population de 64,5 millions d’habitants et est le 22 e pays le plus peuplé du monde. Il a une densité de 255 habitants au kilomètre carré. La ville la plus peuplée est la capitale Londres, avec une population estimée à 10,3 millions d’habitants et est la deuxième plus grande ville en Europe.

Historiquement, les Britanniques sont les descendants d’un certain nombre de groupes dont les Celtes, les Romains, les Anglo-Saxons, les Scandinaves et les Normands. Avant les années 1950, la plupart de la population était considérée comme d’origine britannique, cependant, la montée d’un certain nombre d’immigrants était en grande partie le résultat de l’effondrement de l’Empire britannique, mais aussi à cause de la famine des années 1950, de la Seconde Guerre mondiale et de la Entrée du Royaume-Uni dans l’UE.

En 2011, 87% étaient considérés comme blancs, tandis que 13% venaient d’un certain nombre de pays à travers le monde, mais principalement d’Afrique et d’Asie.

Le christianisme est la foi religieuse dominante au Royaume-Uni depuis plus d’un siècle et demi, bien que la fréquentation des églises ait considérablement diminué au milieu du 20 e siècle.

Avec l’afflux d’immigrants, il y a eu une croissance dans un certain nombre d’autres religions, telles que l’islam, l’hindouisme, le sikhisme, le judaïsme et le bouddhisme, bien qu’elles soient encore une vaste minorité ne compromettant que quelques pour cent chacune. La grande majorité 62% sont anglicans, suivis de 13,5% catholiques et 6% presbytériens.

Contrôle des échanges

Il n’y a pas de contrôle des changes au Royaume-Uni

Type de loi

Le Royaume-Uni est basé sur un système de common law, bien qu’il soit divisé en trois systèmes distincts : le droit anglais, le droit d’Irlande du Nord et le droit écossais; chacun de ces droits repose sur des principes de common law.

Principales lois d’entreprise

Le  Royaume-Uni est régi par le Companies Act 1985, amendé en 2006, ainsi que par le Limited Liability Act 2000.

Imposition

Une société dont les membres ne résident pas au Royaume-Uni et n’exercent pas d’activité commerciale à l’intérieur du Royaume-Uni n’est pas tenue de payer des impôts locaux d’entreprise au Royaume-Uni* (impôt société). Les membres doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence respectif. 

*Ecosse. Pour Londres : UK International Holding : défiscalisation sur les remontées de bénéficie B to B vers une holding. Si la résidence fiscale du ou des bénéficiaires effectifs (actionnaires) de l’entreprise est en dehors du Royaume-Uni et si les ventes sont hors UK (attention toutefois sur le fait que des conditions fiscales s’appliquent au cas par cas, dans le pays de résidence fiscale du ou des actionnaires).

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