Création de société en Europe
créer sa société en Irlande

La création de société offshore et la liberté économique

Créer une société offshore offre un lot d’avantages aux entrepreneurs.

On évoque souvent la notion de fiscalité réduite, mais l’offshoring va bien au-delà.

En effet, la création de société offshore va de pair avec la liberté économique. Les essentiels à savoir.

Comment expliquer la création de société offshore ?

La création de société offshore n’est pas un concept nouveau. Il s’agit en effet d’une pratique courante des multinationales, TPE et PME depuis de nombreuses années.

Elle consiste à délocaliser une société dans un autre pays, d’où le sens du terme offshore ou au large des côtes.

Le terme offshore désigne également le fait, pour une société ayant des actionnaires (bénéficiaires actifs) non-résidents dans le pays où elle est implantée, de faire commerce uniquement à l’extérieur du dit pays ; c’est la condition sine qua non pour que la société puisse bénéficier d’avantages fiscaux.

D’autres conditions se greffent à cela, afin que le ou les actionnaires, ne subissent pas les foudres de l’administration fiscale : il faut notamment que la société ait, dans la juridiction d’accueil, au moins un bureau, un dirigeant, une activité réelle et que la société et son ou ses comptes bancaires aient  été déclarés à l’administration fiscale du pays de résidence du ou des actionnaires ; cette liste d’obligations n’étant pas exhaustive.

Pourquoi créer une société offshore ?

Souvent, les sociétés offshores élisent domicile dans un paradis fiscal, notamment un pays où la taxation est réduite voire nulle sous certaines conditions.

Est-ce légal d’installer une société à vocation offshore dans un paradis fiscal ?

Il y a une multitude de raisons qui peuvent pousser un entrepreneur à enregistrer une société offshore dans un paradis fiscal. On vous dira souvent que c’est illégal, mais les motivations ne le sont pas forcément toutes.

A noter qu’il s’agit même d’une pratique parfaitement légale, régie par la convention de la Haye qui stipule que « Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement ».

Pourquoi l’offshoring est intéressant ?

L’intérêt principal de l’offshoring est l’optimisation fiscale par la réduction d’impôts et des coûts liés au maintien de la société.

En effet, la pression fiscale ainsi que les nombreuses obligations dans leur pays de résidence peuvent être très coûteuses pour les entrepreneurs.

Par opposition, les juridictions offshores ont en commun une fiscalité réduite, une certaine flexibilité sur le plan juridique ainsi qu’une bonne stabilité politique.

Notons quelques-uns des principaux avantages de la création de société offshore :

  • les coûts sont réduits, en particulier ceux de la main d’œuvre ;
  • la possibilité de réinvestir les fonds et d’élargir son business ;
  • les risques sont réduits (crise économique, crise politique, etc.) ;
  • le processus est simple et rapide ;
  • les transactions peuvent se faire en toute discrétion.
creation de sociétés offshore et inshore aux prix le plus bas du marché

Comment bénéficier d’une réduction d’impôt s’il faut déclarer ses revenus ?

Dans l’offshoring, il faut garder à l’esprit que placer de l’argent ou avoir une propriété à l’étranger n’est pas illégal. C’est le fait de ne pas les déclarer aux autorités fiscales de votre pays de résidence qui constitue un délit.

Vous vous demandez alors comment est-il possible de réduire l’imposition s’il est obligatoire de déclarer ses revenus de source étrangère ?

Il ne faut pas confondre bénéfices et revenus personnels : la défiscalisation offshore porte sur les bénéfices (marge nette) de la société offshore ; les revenus personnels, généralement des dividendes, sont ceux que le ou les actionnaires se distribuent sur les bénéfices de la société offshore ; ce sont sur ces revenus qu’ils doivent payer leur impôt dans leur pays de résidence.

Comment protéger ses actifs - Asset Protection

Vous avez la possibilité de vous protéger en cas de litige, en faisant usage du programme de protection des avoirs ou Asset Protection.

Il s’agit d’une mesure de protection des actifs ou patrimoniale, plus efficace que les contrats d’assurances classiques, en les transférant légalement à une entité juridique qui aura pour rôle de les défendre.

La société offshore et la liberté économique

Les juridictions offshores se démarquent grâce à la liberté d’entreprendre.

On peut dire que la création de société offshore et la liberté économique sont corrélées, car l’absence de coercition a permis aux places offshores de bénéficier d’une forte croissance économique.

Il faut savoir que la liberté économique d’un pays repose sur 4 indicateurs :

  • la règle de droit ;
  • les actions publiques limitées ;
  • l’efficacité règlementaire ;
  • les marchés ouverts.

Les paradis fiscaux sont économiquement libres

En 2019, Heritage Foundation dévoile son classement des pays par indice de liberté économique, et les paradis fiscaux tiennent une bonne place :

  • Hong Kong 
  • Singapour 
  • Suisse
  • Irlande 
  • Royaume-Uni 
  • Etats-Unis 
  • Panama 

Qui peut créer une société offshore en Ecosse ?

L’Ecosse offshore est une destination qui attire les entrepreneurs et chefs d’entreprise, les consultants, les artistes, les prestataires, les indépendants, les opérateurs de marché financier, les artistes, etc.

La liste est non exhaustive et les activités possibles sont nombreuses, tant qu’elles ne sortent pas du cadre légal. Nous retiendrons par exemple :

  • le trading financier ;
  • les activités de négoce ;
  • les prestations intellectuelles ;
  • l’informatique ;
  • le conseil ;
  • le commerce ;
  • les banques et organismes de prêt.

La liberté économique est un facteur de croissance économique, mais pas que…

La liberté économique d’un pays est un facteur de croissance économique important, comme on peut le constater dans les pays précités.

Hong Kong, par exemple, se trouve depuis plusieurs années consécutives au 1er rang des pays qui prônent la liberté économique.

En 1950, le PIB par habitant était l’équivalent de 58% de celui des habitants français, mais a atteint 130 % en 1997.

Plusieurs éléments peuvent être reliés à la liberté économique d’un pays, si l’on se tient à l’exemple de Hong Kong qui s’est engagé dans le marché libre, fer de lance de la stabilité et de la croissance économique.

En effet, cette juridiction a su rester en tête dans le classement des libre-affaires, de la liberté du commerce, de la liberté financière et la liberté d’investissement, de la liberté du travail et surtout de la liberté fiscale.

En outre, les avantages de la liberté économique ne sont pas seulement financiers, car dans les pays les plus libres, on peut aussi constater une liberté politique.

Les limites de la création de société offshore

Bien qu’il soit question de liberté dans l’offshoring, certaines limites doivent toutefois être respectées.

Tout d’abord, l’activité doit être légale. Beaucoup de sociétés se servent des structures offshores pour blanchiment d’argent, trafic d’armes et toutes autres opérations illégales.

Il est vrai que les bénéficiaires sont protégés par un anonymat et l’absence d’échange d’information lorsque la juridiction offshore est un pays non-coopératif, ce qui rend difficile au fisc de remonter jusqu’à eux.

Cependant, toute traçabilité n’est pas impossible et beaucoup de scandales ont déjà éclaté suite à des affaires obscures, où les fraudeurs risquent de payer le prix fort (Panama Papers, Paradise Papers,…).

Quelles activités exploiter en offshore ?

    • La société offshore est couramment utilisée dans le commerce international, particulièrement pour les sociétés engagées dans les transactions commerciales ; en effet, l’offshoring permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente. En se procurant des marchandises d’un pays A pour les revendre dans un pays B, une société offshore conserve les bénéfices obtenus sur la transaction et est généralement exempte d’impôt dans sa juridiction.
    • Les activités dématérialisées sont tout à fait adaptées et la dématérialisation devient même l’outil numéro un de la compétitivité en offshoring ; à noter que plus de 80 % des entités, notamment les banques, assurances et le secteur industriel, dématérialisent leurs flux clients. Résultats, moins de papier utilisé, donc moins de coûts et surtout une meilleure productivité.
    • Une société offshore convient aux activités qui n’ont pas besoin de beaucoup de locaux et/ou qui ne sont pas soumises à une règlementation spécifique. C’est le cas notamment des sociétés en ligne et des sites de vente en ligne.
    • Les structures offshores sont rentables pour les activités inhérentes au droit de la propriété intellectuelle (PI) : licence, brevet, dépôt de marque, droit d’auteur, propriété de site internet, œuvre de l’esprit, portefeuille boursier, portage salarial, etc.
    • L’offshoring s’adapte aussi à toutes les prestations de service : conseil, consulting, trading, import-export, etc.
    • La holding qui s’appuie sur les traités fiscaux internationaux, consistant à éviter une double imposition ; la holding est une société mère qui détient au moins 50% des parts de ses filiales.

     

    Les activités du secteur tertiaire, les activités réglementées et les activités artisanales ne sont pas compatibles avec l’offshoring.

    Toutefois, ces activités peuvent être filiales de holding.

Ce qu’il faut savoir avant de créer sa société offshore

    • Avant de se lancer dans la création d’une société offshore et espérer bénéficier des multiples avantages de la liberté économique, il convient de savoir qu’il existe plusieurs types de formes juridiques :

      • la holding ;
      • la société limited, plus courante et équivalente à la société à responsabilité limitée ;
      • la société hybride ;
      • la société dormante ;
      • la LLP ou Limited Liability Partnership (partenariat) ;
      • etc…

      Le choix de la juridiction est essentiel ; la plupart des paradis fiscaux se ressemble sur plusieurs points. Aussi, le plus judicieux est de contacter un expert dans le domaine de la création de société offshore pour choisir la juridiction la mieux adaptée.