création de société offshore
créer sa société en Irlande

Le Royaume-Uni post-Brexit est déjà un paradis fiscal !

Le Royaume Uni n’est plus à présenter, c’est le paradis des entrepreneurs.

Depuis plusieurs décennies, c’est la juridiction préférée des investisseurs, TPE et PME, parce qu’il y règne une grande culture d’entreprise, la loi sur les sociétés au Royaume-Uni et plus particulièrement à Londres est flexible et surtout, on y paie moins d’impôts professionnels, sous certaines conditions.

En 2016, les anglais ont voté pour le Brexit en référendum. Quelles en sont les conséquences ? Pour l’Union Européenne, le divorce constitue presque une menace, à cause d’une certaine attractivité fiscale au Royaume Uni qui sera certainement renforcée, à tel point que le pays pourrait devenir un paradis fiscal. Exploration.

Quid du Brexit

Le 23 Juin 2016, les Anglais ont voté en faveur de leur sortie de L’Union Européenne avec 51,9% des voies. La procédure de retrait a été déclenchée le 29 Mars 2017 et la sortie ne sera définitive que dans la nuit du 31 Janvier au 1er Février 2020.

La fiscalité

Londres avant le Brexit était déjà un paradis pour les entrepreneurs. La fiscalité des entreprises y était déjà un des taux parmi les plus avantageux de l’Union Européenne, qui classait le pays dans le top 10 des plus attractifs au monde.

L’impôt anglais des sociétés Limited (équivalent EURL, SARL) était de 19%, quel que soit la tranche bénéficiaire.

 

En comparaison, voici un aperçu du taux de l’impôt sur les sociétés dans d’autres pays :

  • Irlande : 12,5% ;
  • Allemagne : 15% ;
  • Pays-Bas : 19% ;
  • Espagne : 25% ;
  • France : 28 à 31%.

Vu sous cet angle, l’Angleterre disposait d’une marge suffisante pour baisser son impôt, un avantage qui profitera du Brexit. Voir plus ci-dessous.

créer société offshore

Le cadre législatif

Outre l’attractivité fiscale, le cadre législatif anglais favorise la réussite des entreprises.

6 à 7 millions de TPE et PME sont installées à Londres, pour la majorité des sociétés Limited dont le nombre ne cesse de croître tous les trimestres et n’est pas prêt de baisser.

Encore là aussi en comparaison, Paris, c’est 835 741 entreprises !

(Source http://entreprises.lefigaro.fr/paris/ville-75056)

Pour récapituler, ci-dessous les particularités qui font que l’environnement économique britannique soit aussi business-friendly :

  • le droit du travail et des sociétés est d’une grande souplesse ; sa source est législative et non jurisprudentielle comme une grande partie du droit anglo-saxon ;
  • administrer sa société est facile, il n’y a aucune lourdeur administrative ;
  • la société peut être constituée en quelques heures sans qu’il soit nécessaire de faire le déplacement jusqu’à Londres ;
  • l’apport en capital n’est pas nécessaire ;
  • les appels à charge n’existent pas, il n’y a pas de Sécurité Sociale des Indépendants comme en France.

Londres, une place financière mondiale

Londres est la seconde place financière au monde après New York, avec seulement 4 points d’écart.

La City doit son excellente position à une infrastructure solide, un environnement politique et juridique stable ainsi qu’un régime fiscal attrayant.

La capitale du Royaume-Uni regroupe à elle seule divers acteurs du marché boursier, du secteur financier, les sociétés commerciales et les banques internationales.

Elle est aussi la capitale du digital en Europe, le hub de la Fintech et de l’intelligence artificielle dans le monde.

Avec une compétitivité économique hors-norme, plus de 150 000 investisseurs n’ont pas hésité à délocaliser leur entreprise dans cette juridiction de premier ordre mondial.

Après le Brexit

Londres ou le nouveau Singapour sur Tamise

Au 01er Février 2020, le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union Européenne, quatre ans après le vote du « leave ».

Mais le Brexit ne fait pas que des heureux, car les militants contre les paradis fiscaux craignent que la politique de Boris Johnson ne transforme le pays en Singapour sur Tamise en profitant de la dérégulation et du libéralisme.

En effet, ils redoutent que La City cède aux régulations européennes comme l’échange d’informations sur les sociétés.

De l’autre côté de la Manche, les voisins européens se sentent en danger à cause de la réduction d’impôt et taxes qui séduira à coup sûr les investisseurs du monde entier.

Pour le premier ministre britannique, « c’est le début d’un nouvel âge d’or », mais ces mots résonnent comme dumping social et fiscal chez la concurrence.

Rien que cette année, l’impôt sur les sociétés est déjà passé de 19% à 17%, pourtant l’occupant du 10 Downing Street parle déjà de réduire davantage les taux jusqu’à 15% voire en-dessous pour l’IS et 7% à 15% pour l’impôt sur les dividendes à l’horizon 2021.

Négociations en pleine transition : accords ou no deal !

De nouvelles négociations concernant leurs relations commerciales futures ont d’ores et déjà été entamées, mais le dialogue n’a abouti que sur un « no deal ».

En outre, le Brexit est aussi synonyme de fin des accords commerciaux passés entre le Royaume-Uni et ses partenaires.

Aussi, il faudra renégocier les traités commerciaux et conventions fiscales signés avec les pays tiers sur les prochaines années.

Le Royaume Uni et l’Union Européenne ont d’ici la fin d’année pour se mettre d’accord. A défaut, les économies des deux entités, déjà affectées par la crise laissée par le covid19, risque de s’enfoncer encore plus.

Les retombées économiques du Brexit

Le Brexit et la crise sanitaire mondiale sont lourds de conséquence pour l’économie britannique. Au second trimestre 2020, la croissance est estimée à moins 30%, soit une récession à moins 6,5%.

Quant au taux de chômage, il passera de 3,7% en 2019 à 10% d’ici la fin de l’année 2020. 

Les conséquences possibles

La conclusion des négociations sur un no deal entre Londres et Bruxelles pendant la période transitoire pourrait aggraver les circonstances :

  • du fait que Londres soit la 2ème place financière mondiale, Bruxelles offre 18 mois après le Brexit aux chambres de compensation londoniennes pour continuer librement les échanges avec l’Union Européenne afin d’éviter un éventuel crash boursier ; désormais, Londres conservera son titre de centre financier mondial uniquement sur la base de l’équivalence, si la régulation anglaise est conforme aux normes européennes ;
  • selon les européens, l’absence d’accords commerciaux risque d’enfoncer l’économie britannique car le pays exporte 47% de ses produits vers le continent ; une étude a démontré que le no deal pourrait coûter trois fois plus cher que la crise sanitaire liée au coronavirus ;
  • dès le 1er Janvier 2021, place au contrôle des marchandises aux frontières entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, soit 15 milliards de livres sterling d’administratif supplémentaire chaque année d’un côté comme de l’autre ;
  • en l’absence d’accords commerciaux, retour des droits de douanes ; par conséquent, les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne seront régis par les règles de l’Organisation mondiale du commerce ; il faut ainsi s’attendre à une hausse significative des prix sur de nombreux produits ;
  • la France, l’Espagne, les Pays Bas ou le Danemark redoutent une interdiction de pêcher dans les eaux britanniques : au mieux, les pêcheurs anglais seront libres de pêcher dans leurs eaux sans avoir à respecter les quotas de pêche comme les Etats membres de l’Union Européenne ;
  • si aucun accord n’est trouvé, cela aurait un impact sur la libre circulation des personnes dans l’Union Européenne ; comme le Royaume-Uni ne fait pas partie des Etats Schengen, mettre les pieds sur le sol britannique peut exiger un visa ainsi qu’un permis de travail.

Soft Brexit ou Hard Brexit ?

A la fin de l’année 2020, deux scénarios sont possibles : un soft Brexit ou un hard Brexit

  • le soft Brexit est une option qui permet de maintenir une relation étroite avec l’Union Européenne en restant à l’intérieur du marché unique et/ou de l’union douanière européenne. Cela signifie le maintien de la libre circulation des citoyens dans l’Union Européenne, la soumission aux arrêts de la Cour de justice européenne et la contribution au budget de l’Union Européenne.
  • le hard Brexit signifie la sortie du marché unique européen, le retour des droits de douane et la mise en place de quotas. Les relations économiques entre le Royaume Uni et l’Union Européenne ne seront plus régies que par les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Afin de faciliter les accords de libre-échange, le Royaume Uni sortirait du marché unique ainsi que de l’Union douanière européenne. Enfin, un visa et/ou un permis de travail seront obligatoires en l’absence d’accord sur la libre circulation des citoyens entre le Royaume Uni et le continent européen.

Les anglais en confiance

Même si le sort de l’économie britannique reste incertain, les Brexiters restent confiants.

Pour eux, sortir de l’Union européenne est l’occasion de profiter de la dérégulation et du libéralisme.

La récession n’est pas une fatalité même si l’économie est au recul ; en effet, cela fait partie intégrante du cycle économique par lequel l’économie atteint son pic de croissance pour se rétracter.

Le Royaume-Uni post-Brexit est déjà un paradis fiscal, en raison de :

  • la souplesse administrative ;
  • la fiscalité avantageuse ;
  • le cadre législatif qui soutient la réussite des entrepreneurs.
Londres un paradis fiscal

Des négociations vers un hard Brexit

La sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne confirme cette image de paradis fiscal made in UK dès la fin 2020.

Selon les estimations, les négociations d’un accord de libre-échange ont 75% de chance de déboucher sur un hard Brexit.

Pour cause, il semble que Bruxelles ne voit pas le Royaume Uni comme un état souverain, ce qui a tendance à creuser l’écart avec Londres.

Par exemple, l’Union Européenne revendique que les pêcheurs des autres états européens puissent continuer à pêcher dans les eaux territoriales britanniques ou que Londres se soumette aux normes européennes et lois sur la concurrence.

De son côté, Boris Johnson prépare déjà un Hard Brexit, le soft ne semble pas négociable.

Il prévoit une baisse drastique de l’impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu’à 10% ou 12% si aucun accord n’est trouvé.

Il envisage également de supprimer 90% des droits de douanes ainsi qu’une baisse de la TVA de l’ordre de 20 à 8% ; ce que les autres Etats considèrent comme du dumping social et fiscal s’avère être une stratégie axée sur le libéralisme.

CANZUK ou le nouvel ordre mondial économique

Par ailleurs, le Royaume Uni post-Brexit c’est aussi la zone de libre-échange CANZUK ou la porte pour l’exportation à destination des pays de l’anglosphère, qui regroupe le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Royaume Uni.

Cette nouvelle zone économique représente à elle seule 15% de l’économie mondiale. Ces 5 nations souveraines sont étroitement liées par des accords commerciaux de libre-échange, de marché commun et de libre circulation des personnes, aux antipodes des nombreuses restrictions de Bruxelles.

De plus, l’année 2022 sera marquée par l’adhésion de l’Inde, puis celle des Etats Unis en 2023.

Créer une société Limited à Londres permet désormais de bénéficier de l’avantage de pouvoir exporter vers les pays membres du CANZUK sans droits de douanes ni administratif quelconque.

Cet organisme international va vraisemblablement déjouer les pronostics des sceptiques au Brexit et faire une rude concurrence à l’Union Européenne vis à vis la Chine, même si pour cela, il faudra au Royaume Uni de rebondir et s’adapter.