Packs Action(1) *

 

Vous pouvez choisir notre service de fourniture d’Associé nominé. L’associé nominé est une personne physique, anglaise, indépendante de notre société, qui peut vous rendre de multiples services, s’ils sont bien entendu légaux et sous réserve que ces services soient acceptés.

Attention sur Internet, au marché des actionnaires désignés : beaucoup vendent des actionnaires désignés non anglais ou B to B, ce qui déclenche beaucoup d’administratifs très contraignants et longs (attestation banque, documents à traduire, etc…). Notre actionnaire désigné est un anglais, personne physique, et nous ne demandons aucun administratif supplémentaire à celui consécutif à votre passeport ou votre carte d’identité. Pas de garantie d’ouverture de compte bancaire pour les sociétés avec nominee actionnaire.

Soyez vigilant sur Internet quant au marché des directeurs désignés : beaucoup vendent des directeurs désignés non anglais, ce qui déclenche beaucoup d’administratifs très contraignants et longs (attestation banque, documents à traduire, etc…) et, de plus, vous n’aurez aucune chance de demander l’ouverture d’un compte à, par exemple, la HSBC. Notre directeur désigné est un anglais, personne physique, et nous ne demandons aucun administratif supplémentaire à celui consécutif à votre passeport ou votre carte d’identité.

 

Pour ouvrir un compte bancaire à Londres, notamment à la HSBC, un Directeur anglais, personne réelle (non corporate) est obligatoire. Nous pouvons vous le fournir.

Attention à la fourniture de Directeurs que vous pouvez trouver sur Internet : ils sont généralement non-résidents britanniques et peuvent même parfois être des sociétés ; un Directeur (société au lieu d’une personne physique) n’est pas suffisant pour créer votre société au Royaume-uni  : il faut au moins, obligatoirement, un Directeur, personne réelle (c’est ce que nous fournissons).

Sur le marché de la fourniture de nominee directeurs, le prix bas d’un Directeur peut vous permettre d’en déduire que c’est un Directeur non-résident britannique… et vous aurez raison de le penser ; ici, ce pack est bien la fourniture d’un Directeur anglais, qui plus est londonien ! Ce qui est assez rare et précieux, sur le marché de la fourniture d’administrateur.

Le Directeur peut être vous-même mais dans ce cas, vous ne pouvez pas espérer ouvrir un compte bancaire au Royaume-Uni si vous êtes non-résident, c’est interdit ; nous vous fourniront alors une introduction bancaire hors Royaume-Uni.

Si vous ne prenez pas l’option de Directeur anglais pour l’ouverture d’un compte à Londres, nous pouvons vous fournir un Directeur non-résident britannique. Ce dernier ne pourra pas collaborer pour l’ouverture du compte bancaire au Royaume-Uni, n’y étant pas résident ; nous vous fourniront alors une introduction bancaire hors Royaume-Uni.

Commander un directeur et ou un associé anglais ne garantit pas une ouverture de compte au Royaume-Uni, seules les banques décident. Par contre, nous garantissons l’introduction d’un compte multi-devises (offerte) hors Royaume-Uni, pour toutes nos créations de société (Packs Londres, Ecosse, Irlande, LLP, filiale + société UK, société à Londres + directeur, filiale + société UK + directeur).

 

Nous pouvons vous fournir une introduction bancaire de haute qualité* :

Private Banking

*En cas de refus de la banque, vous nous mandatez d’organiser toutes autres introductions bancaires, selon les conditions bancaires banque/banque, jusqu’à obtention de l’ouverture d’un compte bancaire. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de refus bancaire venant de votre fait (non fourniture d’un document demandé par la banque, absence de réponse ou réponse insatisfaisante de votre part, …).

 

Directeur non-résident UK

Vous n’avez pas besoin d’un Directeur nominee résidant en Angleterre ? Ce pack vous donne la possibilité d’obtenir un administrateur nominee, moins cher, résidant dans l’Union Européenne.

 

Associé (corporate) anglais

Vous n’avez pas besoin d’un Associé nominee qui soit une personne physique ? Ce pack vous donne la possibilité d’obtenir un actionnaire nominee, moins cher, qui sera une société. Pas de garantie d’ouverture de compte bancaire pour les sociétés avec nominee actionnaire.

Nominees*

Les services aux « prête-noms » sont parfois également connus sous le nom de « fiducies nues ». Un nominee est une personne qui détient un actif en nom uniquement, au profit d’une autre personne.

Un nominee (directeur) peut être appelé également : director, administrateur, administrateur (ou agent) désigné, candidat,… Le rôle du nominee director est fixé par contrat, par l’actionnaire réel.

Un nominee (associé) peut être appelé également : shareholder, actionnaire (ou agent) désigné, candidat,… Le PSC est l’actionnaire ayant un pouvoir significatif ; ce pouvoir, pour un nominee, fait l’objet d’un contrat entre l’actionnaire réel (bénéficiaire effectif) et le shareholder.

Cette option de nominee est légale au Royaume-Uni et dans d’autres pays dans le monde, depuis des décennies. En France, le « prête-nom » ou par exemple « le gérant de paille », n’est pas légal.

Contrairement à un fiduciaire, un mandataire n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’utilisation de l’actif et ne peut agir que conformément aux instructions du bénéficiaire effectif.

Les actionnaires désignés sont utilisés dans des situations où il serait peu pratique ou coûteux qu’un actif soit enregistré au nom du bénéficiaire effectif et/ou où la confidentialité de la propriété est requise.

La situation dans laquelle on rencontre le plus souvent une participation nominative est celle où une banque ou un courtier en valeurs mobilières achète ou détient des actions pour un client ; dans ce cas, par défaut, les actions seront détenues au nom du courtier ou de la banque en tant que mandataire de leur client. Dans la plupart des cas, il serait peu pratique et entraînerait des retards et des dépenses supplémentaires d’enregistrer le bénéficiaire effectif en tant que propriétaire légal des actions dans les livres de la société sous-jacente.

On peut aussi rencontrer l’utilisation des nominees, dans l’asset management.

Avantage de la désignation d’un nominee Director ou shareholder

Confidentialité

Pratiquement dans tous les pays, le registre des sociétés est public, de sorte qu’il est possible avec peu d’effort, surtout sur Internet, d’identifier les dirigeants et propriétaires d’une société enregistrée.

Dans de nombreux cas, le dirigeant et ou l’actionnaire réel peut ne pas souhaiter à ce que son nom soit cité publiquement et l’utilisation d’administrateur et ou d’actionnaires désignés protégera la confidentialité de celui-ci.

L’utilisation de confidentialité par l’intermédiaire d’un nominee (agent désigné), directeur, actionnaire  ou membre, n’exonère pas le ou les propriétaire(s) d’une société étrangère, à respecter les exigences légales de leur pays de résidence fiscale, en matière notamment de transparence fiscale*; celle-ci reste identique à celle d’une société sans confidentialité. De plus, une société avec l’ajout d’un agent désigné (nominee) actionnaire (shareholder), directeur ou membre, peut rencontrer un problème d’ouverture de compte bancaire.

(1) L’utilisation d’un nominee (agent désigné, directeur, administrateur, membre), s’il n’a pas de réelle fonction, est interdite dans certains pays : il est nécessaire de consulter un avocat avant de passer commande d’un nominee (agent désigné, administrateur, directeur, membre). La banque est seule décisionnaire en matière d’ouverture ou non d’un compte bancaire (art. L. 312-1, II CMF). Le profil du demandeur d’un compte bancaire et son éligibilité à l’ouverture d’un compte bancaire, sont déterminants quant à la décision de la banque sollicitée. Un business-plan (et ou un site Internet), un prévisionnel,  un CV, un site Internet et une adresse mail professionnels, un historique et ou recommandation bancaire, pourront être demandés; des justificatifs d’identité et de domicile seront demandés. Tout compte bancaire hors du pays de résidence fiscale du titulaire, doit être déclaré par ce dernier à l’administration fiscale de son pays de résidence fiscale; pour la France, voici le formulaire de déclaration d’un compte bancaire étranger : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf