Confidentialité - Introduction bancaire(1) *

Vous avez déjà une société établie hors de France et souhaitez payer votre commande hors taxe, merci de contacter votre agent français au 06 67 89 67 39 ou envoyer une demande par le formulaire de contact

société offshore anonyme

990 € ht

 

1 – Votre nom n’apparaît pas sur le registre anglais des sociétés, en tant que propriétaire de votre société

2 – Votre adresse personnelle n’apparaît pas non plus sur le registre anglais des sociétés, en tant que dirigeant de votre société

990 € ht

 

Vous pouvez choisir notre service de fourniture d’Associé nominé. L’associé nominé est une personne physique, anglaise, indépendante de notre société, qui peut vous rendre de multiples services, s’ils sont bien entendu légaux et sous réserve que ces services soient acceptés.

Attention sur Internet, au marché des actionnaires désignés : beaucoup vendent des actionnaires désignés non anglais ou B to B, ce qui déclenche beaucoup d’administratifs très contraignants et longs (attestation banque, documents à traduire, etc…). Notre actionnaire désigné est un anglais, personne physique, et nous ne demandons aucun administratif supplémentaire à celui consécutif à votre passeport ou votre carte d’identité. Pas de garantie d’ouverture de compte bancaire pour les sociétés avec nominee actionnaire.

Soyez vigilant sur Internet quant au marché des directeurs désignés : beaucoup vendent des directeurs désignés non anglais, ce qui déclenche beaucoup d’administratifs très contraignants et longs (attestation banque, documents à traduire, etc…) et, de plus, vous n’aurez aucune chance de demander l’ouverture d’un compte à, par exemple, la HSBC. Notre directeur désigné est un anglais, personne physique, et nous ne demandons aucun administratif supplémentaire à celui consécutif à votre passeport ou votre carte d’identité.

 

Pour ouvrir un compte bancaire à Londres, notamment à la HSBC, un Directeur anglais, personne réelle (non corporate) est obligatoire. Nous pouvons vous le fournir.

Attention à la fourniture de Directeurs que vous pouvez trouver sur Internet : ils sont généralement non-résidents britanniques et peuvent même parfois être des sociétés ; un Directeur (société au lieu d’une personne physique) n’est pas suffisant pour créer votre société au Royaume-uni  : il faut au moins, obligatoirement, un Directeur, personne réelle (c’est ce que nous fournissons).

Sur le marché de la fourniture de nominee directeurs, le prix bas d’un Directeur peut vous permettre d’en déduire que c’est un Directeur non-résident britannique… et vous aurez raison de le penser ; ici, ce pack est bien la fourniture d’un Directeur anglais, qui plus est londonien ! Ce qui est assez rare et précieux, sur le marché de la fourniture d’administrateur.

Le Directeur peut être vous-même mais dans ce cas, vous ne pouvez pas espérer ouvrir un compte bancaire au Royaume-Uni si vous êtes non-résident, c’est interdit ; nous vous fourniront alors une introduction bancaire hors Royaume-Uni.

Si vous ne prenez pas l’option de Directeur anglais pour l’ouverture d’un compte à Londres, nous pouvons vous fournir un Directeur non-résident britannique. Ce dernier ne pourra pas collaborer pour l’ouverture du compte bancaire au Royaume-Uni, n’y étant pas résident ; nous vous fourniront alors une introduction bancaire hors Royaume-Uni.

Commander un directeur et ou un associé anglais ne garantit pas une ouverture de compte au Royaume-Uni, seules les banques décident. Par contre, nous garantissons l’introduction d’un compte multi-devises (offerte) hors Royaume-Uni, pour toutes nos créations de société (Packs Londres, Ecosse, Irlande, LLP, filiale + société UK, société à Londres + directeur, filiale + société UK + directeur).

 

Nous pouvons vous fournir une introduction bancaire de haute qualité* :

Private Banking

*En cas de refus de la banque, vous nous mandatez d’organiser toutes autres introductions bancaires, selon les conditions bancaires banque/banque, jusqu’à obtention de l’ouverture d’un compte bancaire. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de refus bancaire venant de votre fait (non fourniture d’un document demandé par la banque, absence de réponse ou réponse insatisfaisante de votre part, …).

 

Directeur non-résident UK

Vous n’avez pas besoin d’un Directeur nominee résidant en Angleterre ? Ce pack vous donne la possibilité d’obtenir un administrateur nominee, moins cher, résidant dans l’Union Européenne.

 

Associé (corporate) anglais

Vous n’avez pas besoin d’un Associé nominee qui soit une personne physique ? Ce pack vous donne la possibilité d’obtenir un actionnaire nominee, moins cher, qui sera une société. Pas de garantie d’ouverture de compte bancaire pour les sociétés avec nominee actionnaire.

Nominees*

Les services aux « prête-noms » sont parfois également connus sous le nom de « fiducies nues ». Un nominee est une personne qui détient un actif en nom uniquement, au profit d’une autre personne.

Un nominee (directeur) peut être appelé également : director, administrateur, administrateur (ou agent) désigné, candidat,… Le rôle du nominee director est fixé par contrat, par l’actionnaire réel.

Un nominee (associé) peut être appelé également : shareholder, actionnaire (ou agent) désigné, candidat,… Le PSC est l’actionnaire ayant un pouvoir significatif ; ce pouvoir, pour un nominee, fait l’objet d’un contrat entre l’actionnaire réel (bénéficiaire effectif) et le shareholder.

Cette option de nominee est légale au Royaume-Uni et dans d’autres pays dans le monde, depuis des décennies. En France, le « prête-nom » ou par exemple « le gérant de fait », n’est pas légal, s’il n’a pas de réelles fonctions officielles au sein de la société.

L’utilisation d’un nominee (agent désigné, directeur, administrateur, membre), s’il n’a pas de réelle fonction, est interdite dans certains pays : il est nécessaire de consulter un avocat avant de passer commande d’un nominee (agent désigné, administrateur, directeur, membre). le lieu de résidence fiscal du ou des propriétaires de la société, le lieu d’implantation, de matérialisation, d’embauche et d’activité réels de la société seront des éléments pouvant empêcher l’utilisation d’un ou de plusieurs nominees (agents désignés), s’ils n’ont pas de fonction réelle. Par exemple, un expatrié français à Londres, résidant fiscal à Londres, pourra, sous toutes réserves de validation du projet par son avocat, utiliser les services d’un nominee ; par contre, un résident fiscal français n’a pas le droit d’utiliser les services d’un nominee démuni d’une fonction réelle. Un résident fiscal dans un pays n’interdisant pas les services de nominees peut utiliser ce type de service pour une société qu’il créerait au Royaume-Uni. Il convient d’attribuer une fonction réelle au nominee.

Contrairement à un fiduciaire, un mandataire n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’utilisation de l’actif et ne peut agir que conformément aux instructions du bénéficiaire effectif.

Avantage de la désignation d’un nominee Director ou shareholder

Confidentialité

Pratiquement dans tous les pays, le registre des sociétés est public, de sorte qu’il est possible avec peu d’effort, surtout sur Internet, d’identifier les dirigeants et propriétaires d’une société enregistrée.

Dans de nombreux cas, le dirigeant et ou l’actionnaire réel peut ne pas souhaiter à ce que son nom soit cité publiquement et l’utilisation d’administrateur et ou d’actionnaires désignés protégera la confidentialité de celui-ci.

L’utilisation de confidentialité par l’intermédiaire d’un nominee (agent désigné), directeur, actionnaire  ou membre, n’exonère pas le ou les propriétaire(s) d’une société étrangère, à respecter les exigences légales de leur pays de résidence fiscale, en matière notamment de transparence fiscale*; celle-ci reste identique à celle d’une société sans confidentialité. De plus, une société avec l’ajout d’un agent désigné (nominee) actionnaire (shareholder), directeur ou membre, peut rencontrer un problème d’ouverture de compte bancaire.

(1) L’utilisation d’un nominee (agent désigné, directeur, administrateur, membre), s’il n’a pas de réelle fonction, est interdite dans certains pays : il est nécessaire de consulter un avocat avant de passer commande d’un nominee (agent désigné, administrateur, directeur, membre). La banque est seule décisionnaire en matière d’ouverture ou non d’un compte bancaire (art. L. 312-1, II CMF). Le profil du demandeur d’un compte bancaire et son éligibilité à l’ouverture d’un compte bancaire, sont déterminants quant à la décision de la banque sollicitée. Un business-plan (et ou un site Internet), un prévisionnel,  un CV, un site Internet et une adresse mail professionnels, un historique et ou recommandation bancaire, pourront être demandés; des justificatifs d’identité et de domicile seront demandés. Tout compte bancaire hors du pays de résidence fiscale du titulaire, doit être déclaré par ce dernier à l’administration fiscale de son pays de résidence fiscale; pour la France, voici le formulaire de déclaration d’un compte bancaire étranger : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf
La création d’un compte bancaire par un tiers est illégale, même avec une procuration ; nous vous invitons à vous méfier des sites proposant de vous ouvrir un compte bancaire. Notre service est une mise en relation et non l’ouverture d’un compte bancaire.