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Immatriculation des bateaux de plaisance, y compris les yachts

Pour les entreprises

Immatriculation des bateaux de plaisance

Tout propriétaire d’embarcation de plaisance éligible peut demander à s’inscrire sur le registre des navires du Royaume-Uni. 

 Les avantages de l’inscription sont que vous pouvez :

  • prouver la nationalité de votre bateau,
  • prouver le titre légal de votre bateau,
  • utiliser le bateau comme garantie pour obtenir une hypothèque maritime, obtenir des «  transcriptions de registre  », qui montrent les anciens propriétaires du bateau et afficher es éventuelles hypothèques en cours.

Admissibilité à l'inscription

Pour être éligible, le propriétaire du bateau doit être dans une des situations suivantes :

  • citoyen britannique ou citoyen des territoires britanniques dépendants ou citoyen britannique d’outre-mer
  • => ou société constituée dans l’un des pays de l’EEE (nous créons votre société britannique)
  • ou citoyen d’un État membre de l’UE exerçant des droits en vertu des articles 48 ou 52 du traité UE au Royaume-Uni
  • société constituée dans toute possession britannique à l’étranger qui a son principal établissement au Royaume-Uni ou une de ses possessions
  • groupements européens d’intérêt économique

FAQ sur l'inscription des embarcations de plaisance

Quels types de bateaux ou de navires sont éligibles à l’enregistrement sous pavillon britannique ?
Seules les embarcations de plaisance peuvent s’inscrire. D’autres types de bateaux ou de navires sont tenus de s’inscrire sous une partie du registre.  

Que se passe-t-il si je possède une copropriété du bateau de plaisance,  que je suis admissible à enregistrer mais que mon partenaire ne l’est pas ?
Dans ce cas, votre partenaire peut toujours avoir une part minoritaire du bateau. Vous pouvez par exemple posséder 51 parts du bateau et votre partenaire 49 parts. Veuillez noter que les factures de vente et le formulaire de déclaration d’éligibilité devront en tenir compte.

De quelle autre licence ou enregistrement aurais-je besoin pour faire une demande en tant que propriétaire de bateau britannique?
En tant que propriétaire d’une embarcation de plaisance, vous aurez besoin d’une licence de radio de navire que nous pouvons vous aider à demander.