création de société offshore
créer sa société en Irlande

Examen des juridictions au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni en tant que paradis fiscal

Le Royaume-Uni et ses opportunités commerciales mondiales

Pourquoi choisir le Royaume-Uni (UK) comme paradis fiscal offshore

Le Royaume-Uni est l’un des principaux centres financiers au monde avec plus de 300 banques et 9 000 succursales et est classé au deuxième rang des plus grands centres financiers au monde.

 

Taxes

Bien que le Royaume-Uni ne soit pas généralement associé à paradis fiscal offshore, il présente presque toutes les mêmes caractéristiques qu’une juridiction offshore traditionnelle, tout en restant un centre financier moderne et reconnu comme tel par l’ensemble des places économiques internationales.

Avec la proximité géographique étroite de l’Europe, l’accès aux marchés européens et mondiaux, la possibilité de bénéficier de divers accords commerciaux et l’accès à un certain nombre de traités de double imposition du Royaume-Uni, les possibilités sont infinies.

Le Royaume-Uni compte certaines des plus grandes banques mondiales, ce qui facilite grandement l’accès au système bancaire international.

Avantages de la création d’une entreprise offshore au Royaume-Uni (UK)

  • Stabilité politique et économique
  • Proximité géographique avec l’Europe
  • Plaque tournante du transport international
  • Centre financier et commercial international
  • Optimisation fiscale 
Avantages de la création d'une entreprise offshore au Royaume-Uni (UK)

–  en Ecosse si l’activité et la résidence fiscale du bénéficiaire, sont en dehors du Royaume

–  Uni (attention : des conditions s’appliquent, pays par pays, au résident fiscal bénéficiaire)

–  en Grande-Bretagne via la UK International Holding : exonération fiscale par jusqu’à 95 % sur les dividendes B to B (attention : des conditions s’appliquent, pays par pays, au résident fiscal bénéficiaire)

  • Accès aux marchés européens (sous certaines réserves (Brexit)
  • Les coordonnées des bénéficiaires effectifs peuvent être confidentielles, sous certaines conditions,
  • Les services aux candidats (nominee) sont disponibles
  • L’impôt est basé sur la résidence du bénéficiaire effectif et l’emplacement des activités commerciales

Contrôle des échanges

Type de loi

Le Royaume-Uni est basé sur un système de common law, bien qu’il soit divisé en trois systèmes distincts : le droit anglais, le droit d’Irlande du Nord et le droit écossais, chacun de ces droits repose sur des principes de common law.

Principales lois d’entrepriseLe Royaume-Uni est régi par le Companies Act 1985, amendé en 2006, ainsi que par le Limited Liability Act 2000. ImpositionLa UK International Holding est de loin le système défiscalisant le plus intelligent et le plus sain. Il est basé sur l’optimisation fiscale des remontées de dividendes entre deux sociétés, jusqu’à 95 % d’exonération.Les membres doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence et ne doivent pas posséder plus de 10 % de la société anglo-saxonne. D’autres conditions s’appliquent, c’est pourquoi il est primordial de consulter un fiscaliste avant toute initiative.Au Royaume-Uni, il existe un taux d’imposition des sociétés qui s’applique à tous les revenus générés dans le pays.

Être, comme Londres et le Royaume-Uni, un centre financier, culturel et commercial international, donne de nombreuses incitations à l’entreprise potentielle qui cherche à aller à l’étranger.

L'Irlande est-elle un paradis fiscal offshore ?

Pourquoi choisir l’Irlande comme paradis fiscal Si l’Irlande n’est pas officiellement considérée comme un paradis fiscal, elle offre néanmoins un certain nombre d’incitations et d’opportunités à ceux qui souhaitent créer une société offshore aux portes de l’Europe. L’Irlande a l’un des taux d’imposition des sociétés les plus bas d’Europe. À seulement 12,5%, il a reçu beaucoup d’attention de la part des entreprises étrangères et des sociétés multinationales qui se sont relocalisées pour trouver une destination offshore européenne fiscalement avantageuse.

Sociétés offshore, quelles sont les règles ?

L’Irlande présente de nombreuses caractéristiques d’un paradis fiscal. Les sociétés offshore bénéficient d’un grand nombre des mêmes privilèges que les sociétés onshore traditionnelles, sans presque aucun des inconvénients.

Le gouvernement irlandais accorde également d’autres allégements fiscaux aux entreprises qui se livrent à certains types d’activités commerciales, industrielles et financières. Le pays dispose d’un système bancaire solide, ouvert aux non-résidents, permettant aux entreprises d’accéder à une gamme large et diversifiée de services bancaires et financiers. Le gouvernement irlandais encourage activement l’investissement étranger direct et a promulgué une législation de soutien pour assurer la croissance continue des entreprises étrangères dans le pays. La promulgation de la loi de 2014 sur les sociétés, reformulée, montre la participation continue du gouvernement irlandais à soutenir la croissance du secteur financier irlandais.

Avantages de l'Irlande en tant que paradis fiscal

  • Juridiction hautement réputée
  • Proximité géographique avec le Royaume-Uni et l’Europe
  • Membre de l’Union européenne
  • Possède un certain nombre d’avantages commerciaux, financiers et économiques grâce à l’adhésion à l’UE
  • L’anglais y est couramment parlé
  • L’un des taux d’imposition des sociétés les plus bas au monde : à 12,5%
  • Les employés ont la possibilité de détenir des actions
  • Les bénéficiaires effectifs peuvent rester confidentiels
  • Infrastructure et systèmes de transport modernisés et de premier ordre
  • Toutes les petites entreprises sont exemptées des exigences d’audit
  • L’un des pays les plus riches du monde en termes de PIB par habitant.

Selon The Economist, en 2005, l’Irlande aurait la meilleure qualité de vie.

Informations détaillées sur l'Irlande

Emplacement

 L’Irlande, également connue sous le nom de République d’Irlande, est située juste au nord-est du Royaume-Uni et occupe les cinq sixièmes de l’île d’Irlande; le sixième nord reste à l’écart.
Le reste de l’île borde l’océan Atlantique avec la mer Celtique au sud. 

Structure politique

La République d’Irlande est une république constitutionnelle dotée d’un système parlementaire. Il existe un parlement bicaméral avec deux chambres, le Seanad Eireann et le DalEireann, qui sont respectivement le Sénat et la Chambre des représentants du pays.

Impôt

 La plupart des gouvernements sont constitués de coalitions, c’est devenu tout à fait habituel au cours des trente dernières années, car aucun parti n’a pris le pouvoir depuis. Le Seanad est un organe de soixante membres, tandis que le Dail compte cent soixante-six élus, par vote unique transférable dans un système de représentation proportionnelle.

L’Irlande est devenue membre de l’Union européenne en 1973 et a signé un certain nombre d’accords bilatéraux avec les États-Unis et le Royaume-Uni, bien qu’elle ne soit pas membre de l’OTAN, car elle s’est longtemps tenue militairement neutre en matière d’intervention mondiale.

L’Irlande est cependant affiliée depuis longtemps à l’ONU et a joué un rôle majeur dans diverses opérations internationales de maintien de la paix.

Contrôle des échanges

Il n’y a pas de contrôle des changes en Irlande

Type de loi

L’Irlande a un système juridique de common law basé sur la common law anglaise avec des statuts locaux basés sur les constitutions. La loi la plus importante du pays est la constitution de l’Irlande dans laquelle toute loi tire son autorité ultime.

Principales lois d'entreprise

Imposition

 L’Irlande a le deuxième taux d’imposition des sociétés le plus bas de l’Union européenne et est donc devenue une destination populaire pour de nombreuses entreprises multinationales. Le taux d’imposition des sociétés est de 12,5%. Ceci s’applique à tous les revenus générés par toutes les opérations sur les revenus mondiaux. Il n’y a pas de retenues à la source sur les dividendes ni d’impôt sur les plus-values ​​sur la cession de participations dans les filiales. Il existe également une TVA ou taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur la plupart des biens et services, qui est fixée à un taux de 21% ; cependant, elle est généralement déjà incluse dans le prix.

 Les membres ou administrateurs à la recherche d’investisseurs peuvent bénéficier du Business Expansion Scheme (BES) qui offre des économies d’impôt aux entreprises qui travaillent dans des secteurs spécifiques, à savoir les secteurs de la fabrication, des services, du tourisme, de la recherche et de la construction.

Le gouvernement a permis à ce programme d’encourager les investissements extérieurs dans des industries spécifiques.

L'Écosse comme paradis fiscal

Environnement commercial mondial en Écosse

Londres, Ecosse et Irlande

Comme l’Écosse fait partie du Royaume-Uni, elle a l’avantage d’être l’un des principaux centres financiers et commerciaux mondiaux au monde. Elle a suscité l’intérêt de nombreuses entreprises et investisseurs en raison de l’ouverture de sa législation fiscale et de ses opportunités d’investissement étranger, ce qui en fait une destination intéressante de paradis fiscal européen.

Le Royaume-Uni et en particulier l’Écosse ayant la réputation de disposer d’une autorité bancaire et financière solide, il n’a pas l’image d’un paradis fiscal et pourtant, il offre certains des mêmes services et opportunités offshore que d’autres juridictions à faible fiscalité.

L’Ecosse Limited Partnership (SLP) est l’une des structures juridiques les plus fiables au monde. Les autorités fiscales britanniques considèrent les sociétés en commandite comme des entités transparentes fiscalement et ne sont pas traitées comme des entités distinctes des autres structures juridiques écossaises.

Les revenus générés par la société offshore sont traités comme des revenus gagnés par ses membres, qui sont imposés sur leur part des revenus de la société de personnes.

Si les partenaires ne résident pas au Royaume-Uni et n’ont pas exercé d’activités commerciales dans le pays, ils ne sont pas tenus de payer des taxes. Les bénéficiaires effectifs doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence fiscale.

L’Écosse est une juridiction offshore pour les personnes souhaitant s’associer avec le Royaume-Uni, tout en conservant tous les atouts d’une destination offshore. Que vous cherchiez à investir ou à créer de nouvelles opportunités commerciales, le secteur des services financiers d’Écosse veillera à ce que vous obteniez ce dont vous avez besoin.

Avantages du paradis fiscal de l'Écosse pour la création d'une société offshore

  • Grande réputation au sein du Royaume-Uni
  • Zéro impôt sur les sociétés offshore, sous certaines conditions écossaises et du pays du bénéficiaire effectif ; il est pratiquement impossible d’échapper à l’impôt société pour un résident fiscal français ayant une société offshore
  • Pas de capital minimum
  • Processus d’administration centralisée
  • Il n’y a aucune obligation de déposer des comptes auprès du Revenue Services
  • Nécessite seulement deux membres pour l’incorporation
  • Niveau de vie élevé
  • Qualité de vie et revenu par habitant parmi les plus élevés d’Europe
  • Facilement accessible avec de nombreux aéroports internationaux
  • Culture et mentalité libérales faciles à vivre
  • Climat économique et politique stable
  • Systèmes de télécommunications modernes
  • L’un des principaux centres financiers au monde
  • Grande industrie financière et bancaire

Informations générales sur l'Écosse en tant que paradis fiscal

Emplacement

Comment choisir la meilleure juridiction offshore ?

L’Écosse est un pays indépendant du Royaume-Uni et situé juste au nord de l’Angleterre, qui partage sa frontière sud-est. L’Écosse est entourée par l’océan Atlantique, la mer du Nord et la mer d’Irlande et compte 790 îles, dont l’île du Nord et les Hébrides

Structure politique

Le royaume d’Écosse était un État souverain indépendant du Moyen Âge jusqu’en 1707, période à laquelle le royaume a décrété une union politique avec le royaume de Grande-Bretagne.

Le chef de l’État est la reine Elizabeth II. L’Écosse conserve une forme limitée d’autonomie gouvernementale sous une législature parlementaire développée au sein d’une monarchie constitutionnelle. Cela signifie que l’Écosse conserve une représentation au sein du gouvernement britannique et conserve le pouvoir exécutif et législatif au sein du gouvernement et du Parlement écossais depuis 1999.

Le Parlement écossais a une législature monocamérale qui se compose de 129 membres qui servent un mandat de cinq ans. Le Parlement nomme ensuite un de ses membres qui est «nommé» par le monarque pour servir de premier ministre. L’Écosse a une représentation à la Chambre des communes britannique avec 59 députés.

 

Économie et infrastructure

L’Écosse a une économie bien développée, ouverte et étroitement liée au Royaume-Uni. L’Écosse a un PIB de 152 milliards de livres et l’un des PIB par habitant les plus élevés en Europe. Édimbourg est le siège de plusieurs grandes banques, dont la Royal Bank of Scotland, la Standard Life et le Lloyds Banking Group.

 L’Écosse a des exportations estimées à 27,5 milliards de livres (2014) principalement axées sur le whisky, l’électronique et les serveurs financiers. Certains de ses principaux partenaires sont les États-Unis, les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et la Norvège.

Il existe cinq aéroports internationaux situés à Aberdeen, Édimbourg, Glasgow, Glasgow Prestwick et Inverness. Il existe également onze petits terminaux domestiques dans les Highlands et dans ses îles. L’Écosse est largement accessible par chemin de fer, avec 350 gares et 3000 kilomètres de voies.

Population, langue et culture

La population de l’Écosse est de 5 424 800 habitants en 2017. Environ 60% des personnes se sont identifiées comme étant écossaises, tandis que 18% se considéraient comme «britanniques et écossais», tandis que 8% se considéraient comme résolument «britanniques» et le reste mixte origine. Bien que Glasgow soit la capitale, Édimbourg a la plus grande population avec 584 000 habitants.

L’Écosse compte quatre langues officiellement reconnues: l’anglais, l’écossais, le gaélique écossais et la langue des signes britannique. 47% des gens disent qu’ils pourraient parler l’écossais, tandis que l’autre langue parlée principalement commune est le gaélique, où une grande partie de la population des îles occidentales le parle encore aujourd’hui, bien qu’à l’échelle nationale, cela ne comprenne que 1% de la population.

Une majorité du pays se considère comme chrétienne, à 54% tandis que près de 37% ont déclaré n’appartenir à aucune religion majeure. L’Église d’Écosse a joué un rôle historique dans le pays et aujourd’hui 37% des gens s’y identifient. Les autres confessions religieuses comprennent les communautés catholique, islamique, hindoue, bouddhiste et juive, bien qu’elles ne forment toutes que 3% de la population.

L’Écosse a une forme de loi unique appelée la loi écossaise basée sur le système romain qui est fait à la fois de droit civil et de common law. L’Écosse conserve la possibilité d’avoir un système juridique distinct du système de common law britannique.

L’Écosse est représentée à de nombreux événements celtiques et possède un riche héritage d’influences celtiques et gaéliques. La cuisine écossaise traditionnelle comprend des choses comme les smokies, le haggis, le saumon, le chevreuil, le cranacham, les sablés et bien sûr le whisky.

 

Contrôle des échanges

Type de loi

Droit écossais qui est un mélange de droit civil et de common law.

Principales lois d'entreprise

Loi de 1890 sur le partenariat

Loi de 1907 sur les sociétés en commandite 

Imposition

Il n’y a pas de taxes si vous avez une société en commandite Scotland qui exerce ses activités entièrement en dehors de la juridiction. Les membres sont imposés dans le pays où ils ont élu domicile.