Légalité des sociétés offshore

Notre éthique

Nous ne faisons aucunement la promotion des paradis fiscaux : nous proposons la création de sociétés en Europe et ou faisant partie de l’Union Européenne (UE), dans des pays non blacklistés par l’UE et dont les sociétés n’ont rien à craindre au niveau bancaire, sous réserve bien-sûr que leurs dirigeants gèrent leur société honnêtement.

Un pays blacklisté par l’UE, l’OCDE ou le FMI, donc de mauvaise réputation, peut voir ses banques restreintes à des services minimum ou pire, contraintes au blocage des comptes des non-résidents et des sociétés étrangères. C’est ce qui s’est passé, par exemple, pour l’Île Maurice, en 2020.

Les sociétés en Europe peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, sous certaines conditions, dès lors qu’elles sont implantées à Londres (LLP 0 impôt* (IS) ou jusqu’à -95% UK International Holding), Ecosse (LLP 0 impôt* (IS), Gibraltar (0 impôt* (IS), Andorre, Irlande, Malte, Bulgarie, Lituanie, Hongrie, Chypre,…

En général, pour bénéficier d’avantages fiscaux*, le propriétaire de la société (actionnaire, bénéficiaire effectif, membre (LLP), doit être non-résident fiscal, dans le pays d’implantation de la société et la société doit vendre en-dehors de ce pays.

Le fait de la non résidence fiscale de l’actionnaire (bénéficiaire effectif) ou du membre (LLP), dans le pays d’implantation de la société et le fait que la société vend en-dehors de ce pays, font que la société est, légalement, offshore (ou délocalisée ou étrangère ou nearshore).

Si la société vend dans le pays où elle est implantée, la société est alors onshore (ou inshore).

Les deux principes défiscalisants (UK International Holding et LLP) sont bien-sûr légaux ; le pays qui les propose est, pour l’essentiel, Londres. L’Ecosse propose aussi la LLP. Malte et Chypre proposent également le montage défiscalisant en remontées de dividendes (bénéfices) B to B : filiale vers holding. Gibraltar propose un 0 impôt* (IS), comme pour la LLP, mais sans imposer deux actionnaires, alors que la LLP doit comporter au minimum deux membres.

D’autres pays européens, dans l’UE ou hors UE, vantes les mérites de leur propre taux d’impôt société (IS) et se font ainsi « concurrence » : Irlande, Bulgarie, Hongrie, Andorre,…

Un nouvel accord mondial (130 pays), sous l’égide de l’OCDE, prévoit toutefois un impôt société minimal uniformisé de 15%.

Il faut rappeler, enfin, qu’un non-résident, bénéficiant d’avantages fiscaux et ou de revenus, personnels et ou professionnels, dans un pays étranger, doit se soumettre à des obligations fiscales dans son pays de résidence fiscale*.

Votre société rencontre des difficultés économiques et commerciales ? La TUP-Trans est une solution pour éviter, sous certaines conditions, le redressement judiciaire et la liquidation, mais aussi pour redynamiser une activité commerciale dans de meilleures conditions. En savoir +

« Les sociétés LLP peuvent être un excellent compromis en raison des avantages combinés de la protection à responsabilité limitée et de la capacité de fonctionner… Un UK LLP est un statut juridique extrêmement flexible pour le commerce international qui, lorsqu’il est correctement structuré (conditions requises), ne sera pas soumis à la fiscalité britannique. »*  https://www.hawksford.com/knowledge-hub/2018/international-uses-of-uk-limited-liability-partnerships

« Dans le cas où les dividendes seraient versés par une entreprise française à une entreprise britannique qui détient , directement ou indirectement , au moins 10% du capital de l’entreprise française, aucune retenue à la source ne sera due en France en application de la convention. » https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/5_international/brexit/20210313_faq_brexit_nid_13663_professionnels.pdf g