Votre société offshore ou onshore
Prix les plus bas

Sociétés offshore

Très controversées, les sociétés offshore souffrent d’une mauvaise réputation, à cause de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent. Pourtant, enregistrer une société dans un paradis fiscal n’est pas nécessairement illégal et n’a rien d’immoral.
Comment comprendre le concept ?
Quelles sont les avantages ?
Quelles sont les démarches à suivre ?
Eléments de réponse

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Offshore est un terme anglais qui signifie au large des côtes. Par définition, une société offshore est une société extraterritoriale, enregistrée sur une île ou un pays étranger.
Ces territoires sont souvent, mais pas toujours, des juridictions fiscales non-coopératives, considérées comme des paradis fiscaux, car elles offrent des avantages fiscaux aux propriétaires non-résidents, pouvant aller jusqu’à l’exonération d’imposition.

Quelles sont les règles ?

La société offshore s’oppose à la société onshore, qui est une société résidente. Elle est en principe, soumise à des règles juridiques et une fiscalité qui s’appuient sur deux éléments :

  • la territorialité : l’exercice d’une activité économique dans le pays où la société est domiciliée ;
  • la résidence : dans le lieu où la société est installée.

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux, une société offshore ne doit pas exercer une activité économique dans la juridiction où elle est établie. Par exemple, elle ne doit pas faire travailler une main d’œuvre locale, utiliser un financement d’une banque locale, etc. Les bénéfices de la société sont destinés aux non-résidents fiscaux.

Cependant, pour bénéficier de ces avantages, les bénéficiaires effectifs (propriétaires d’une société offshore), sont soumis à des obligations : matérialiser la société par une existence physique (bureaux), une activité réelle et du personnel (au moins un salarié). Les bénéficiaires effectifs doivent en outre déclarer leur société offshore à l’administration fiscale de leur pays de résidence fiscale et bien-sûr, déclarer leurs revenus et payer leurs impôts personnels dans leur pays de résidence fiscale.

Sociétés offshore, quelles sont les règles ?

Une activité tertiaire ne peut pas s’implanter en offshoring. Cependant, un montage de type UK International Holding peut, sous toutes réserves, être une mesure défiscalisante compatible avec le tertiaire : société onshore + holding. Il est d’ailleurs recommandé de privilégier ce montage UK International Holding plutôt que d’opter pour un montage basique de type offshore « brut » : vous devez avant de créer votre société extraterritoriale, consulter un conseiller fiscal, un expert-comptable ou avocat fiscaliste.

Quels sont les avantages d’une société offshore ?

Enregistrer une société dans une juridiction offshore a un lot d’avantages, qui peuvent varier d’une juridiction à une autre :

  • Peu ou pas d’impôts société sur les bénéfices : les avantages fiscaux sont non négligeables, car vous pouvez bénéficier d’une optimisation fiscale et faire des économies d’impôts, ce qui vous permettra de développer votre activité en peu de temps ;
  • Des frais de maintenance à coût réduit ;
  • Préservation d’une certaine confidentialité, sous toutes réserves.

Fonctionnement d’une société offshore

Le fonctionnement d’une société offshore est encore assez flou pour bon nombre d’investisseurs et d’entrepreneurs, pour autant qu’elle est souvent pointée du doigt et assimilée à l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Pourtant, ce type de société permet d’optimiser le coût des charges et des impôts. Enregistrer une société offshore dans un paradis fiscal est un droit pour toute personne physique ou morale résidant dans la communauté européenne. Elle peut choisir un pays de son choix sans avoir à y résider fiscalement. Cela n’est pas illégal, mais Il existe un certain nombre de formalités et de protocole à suivre. Pour le cas des entreprises françaises, affiliées à des sociétés offshore, leur relation est règlementée et fait l’objet de conventions internationales : notamment la convention de La Haye de 1992.

En France par exemple, l’administration fiscale édicte des règles propres à l’activité de sociétés offshore et aux obligations d’un résident fiscal français. En principe, l’administration fiscale refuse toute facture émise par une société offshore ou par une société française vers une société offshore.

Sociétés offshore optimisation

Fonctionnement juridique

Sur le plan juridique, la société offshore est parfois représentée par des représentants légaux (nominées directeurs et ou actionnaires), qui permettent aux vrais propriétaires de garder un certain anonymat ; l’aspect légal de ce type de montage n’est pas démontré. Les « prête-noms »  sont des intermédiaires rémunérés, afin de préserver la confidentialité des propriétaires. Ce sont des administrateurs et/ou actionnaires plus ou moins fictifs, qui gèrent la société, établissent les factures et signent l’acte de cession de parts pour les propriétaires. Leur mandat est annuel et doit être renouvelé chaque année. Sans renouvellement, il y a disparition juridique de la société.

Fonctionnement comptable

  • Même si une entreprise offshore ne peut exercer une activité économique dans un paradis fiscal, elle peut parfaitement établir des factures pour des biens et services vendus hors de la zone dit « paradis fiscal », sous réserve qu’elles soient acceptées par l’administration fiscale.
  • Une société offshore doit disposer d’un compte bancaire offshore pour effectuer toutes les transactions. Outre les virements bancaires, d’autres modes de paiement sont admis, comme le paiement par carte de crédit.

Fonctionnement fiscal

Chaque juridiction offshore a ses propres règles, mais elles ont en commun une fiscalité allégée.

  • La majorité est exonérée de TVA sur les ventes réalisées ; au-delà d’un plafond, la société offshore doit néanmoins souvent se soumettre au régime de la TVA ;
  • le taux d’imposition sur les bénéfices de la société est faible, et même de 0% dans certaines juridictions.

 

En France, le fisc ne tient pas compte des factures établies par une entreprise offshore. En outre, le propriétaire de la société a pour obligation de déclarer à l’administration fiscale française sa société offshore, de justifier de ses rentrées d’argent et de déclarer ses revenus.

Comment créer une société offshore ?

Avant de se lancer dans la création d’une société offshore, il est nécessaire de bien se renseigner, particulièrement sur l’environnement du pays d’accueil. Il est recommandé de contacter un professionnel spécialisé en création d’entreprise offshore, pour connaître les démarches administratives. L’administration fiscale de votre pays de résidence fiscale doit être informée de votre projet de création d’une société offshore : vous ne pouvez-vous soustraire à vos obligations inhérentes à votre statut de résident fiscal et, notamment, de payer votre impôt sur le revenu.