Votre société offshore ou onshore

Création de société à Edimbourg

Créer une société offshore est généralement plus rentable qu’une société classique. Elle se distingue des autres entreprises par certains avantages financiers, comme la possibilité de payer moins d’impôts, voire 0% dans certaines juridictions. Par ailleurs, créer une société offshore est aussi une opportunité de booster ses activités, accroître son chiffre d’affaires, réaliser des économies, etc.

Le Royaume-Uni, en particulier Edimbourg, est une destination à privilégier pour implanter une entreprise délocalisée. Tout ce qu’il faut savoir pour créer son une entreprise à Edimbourg.

Présentation de l’Ecosse

L’Écosse fait partie des quatre nations qui constituent le Royaume-Uni, avec l’Angleterre, le pays de Galles et l’Irlande du Nord. L’Écosse a longtemps souhaité obtenir son indépendance, mais la demande a été refusée lors du référendum de 2014. Depuis le Brexit, la nation envisage de faire un nouveau référendum pour renforcer le mouvement indépendantiste et se détacher du Royaume-Uni.

Bien entendu, des réformes fiscales sont prévues pour augmenter le PIB, et de surcroît, la croissance économique du pays. Pour l’heure, la fiscalité en Ecosse a la meilleure réputation comparée à celle des autres pays du Royaume-Uni. Pour cause, il n’y a aucune taxe sur les bénéfices des entreprises non-résidentes.

Cette juridiction est considérée comme une des économies les plus florissantes en Europe et dans le monde. Edimbourg est sa capitale financière et administrative, et surtout la sixième place financière en Europe. Grâce à sa grande notoriété, domicilier une société offshore à Edimbourg est une opportunité d’accéder à une juridiction stable et prestigieuse.

Notons également qu’une société créée à Edimbourg attire facilement les clients des autres pays du Royaume-Uni, ainsi que ceux des pays du Commonwealth.

Les avantages fiscaux de la création de société à Edimbourg

Le régime fiscal en Ecosse permet aux entreprises de s’y implanter et développer leurs activités facilement. Pour commencer, la fiscalité est réellement avantageuse : les sociétés non résidentes, c’est-à-dire celles qui exercent une activité économique en dehors du sol écossais (activité offshore ou onshore suivant le cas), sont totalement exonérées d’impôts sur les sociétés.

D’autres points forts sont aussi à souligner :

  • Capital de 1 £ possible pour la création d’une société ;
  • La possibilité d’exercer toutes les activités légales sans aucune restriction ;
  • Une comptabilité simplifiée : aucune d’obligation de tenue de comptabilité, par contre la présentation d’un rapport financier annuel est obligatoire ;
  • La société est détenue à 100% par des investisseurs étrangers.

Une fiscalité aussi intéressante permet de réduire les charges à supporter par les entrepreneurs et chefs d’entreprise. De plus, ils ne sont pas obligés de se soumettre à une imposition sur les sociétés, à la seule condition de résider en dehors de l’Ecosse.

Par ailleurs, il faut souligner que la déclaration de la TVA est obligatoire pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 88 000 livres. Il est nécessaire dans ce cas de se soumettre à une obligation comptable.

Qui peut créer une société offshore en Ecosse ?

Edimbourg est une destination idéale pour la création d’une société. Cela concerne particulièrement :

  • les entrepreneurs, les chefs d’entreprise ;
  • les cabinets conseils, les consultants ;
  • les juristes ;
  • les prestataires de service ;
  • les indépendants, les freelancers ;
  • les start’up ;
  • les PME- PMI ;
  • les artistes ;
  • les opérateurs de marchés financiers ;
  • les résidents étrangers vivant en Ecosse.

Pour les ressortissants étrangers, qui ne sont pas membres de l’Union Européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), un visa est indispensable à la création d’une entreprise écossaise. Le type de visa peut varier selon les cas. Néanmoins, la plupart d’entre eux sont aujourd’hui remplacés par le Visa de visiteur standard, afin de faciliter les démarches. Soulignons que vous avez la possibilité de créer votre société à Edimbourg sans vous déplacer, grâce à la procédure en ligne sur www.company-offshore.com

Quel type de société créer à Edimbourg ?

Pour la création d’une société à Edimbourg, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques :

  • La public limited company ;
  • La private limited company ;
  • La limited company ;
  • La scottish limited partnership.

La société limited-LTD

La société limited ou LTD peut être private ou public. C’est la forme juridique la plus utilisée, en particulier par les petites entreprises. La société est constituée au minimum d’un associé, et le capital social minimum est de 1 £. Dans une private limited company, les actions ou les parts ne peuvent être cédées par une offre publique, à l’opposé de la public limited company. En effet, les actions sont transférées par accord privé entre le propriétaire et l’acheteur. Ce sont des sociétés LTD dans le sens où la responsabilité des actionnaires est limitée au capital investi. Par conséquent, leurs biens personnels sont protégés, et la dissolution de l’entreprise n’aura aucune incidence sauf sur la somme investie dans la société. Du point de vue fiscal, la LTD est exonérée d’impôt sur les sociétés sauf sur les bénéfices provenant d’une activité exercée sur le territoire écossais. A noter que la remontée des dividendes n’est pas imposée dans une LTD.

La Scottish Limited Partnership- LLP

La scottish LLP désigne un partenariat à responsabilité limitée. Une LLP doit être composée d’au moins deux membres désignés, qui sont des personnes morales ou physiques, dont l’apport minimal en capitale est de 2 £. Leurs droits et responsabilités sont régis par un acte de partenariat. En principe, un associé peut se transformer en personne morale et garder un régime fiscal qui lui est propre, au lieu d’un régime fiscal collectif comme dans une LTD, c’est pourquoi on parle de régime fiscal transparent. Comme il s’agit d’un partnership, la société n’est pas constituée d’actionnaires, mais de membres, dont la responsabilité est également limitée à leur apport au capital, ce qui leur permet de protéger leurs biens personnels de l’insolvabilité du partnership, de la même manière que dans une LTD. Les membres désignés sont chargés de tenir à jour les comptes de la LLP et agir pour son compte. Au niveau de la fiscalité, tant que la LLP n’exerce aucune activité au Royaume-Uni, qu’elle ne tire aucun revenu sur le sol anglais, et que les membres sont non-résidents, elle est totalement exonérée d’impôts sur les sociétés. Dans un partnership, il n’est pas question de distribution de dividendes mais de gains (marge nette société), qui sont tout autant exonérés d’impôts sur les sociétés, au même titre que les intérêts, les commissions, les redevances, les loyers et les compensations, tant que cela concerne la société et non le revenu personnel du ou des bénéficiaires effectifs qui sont redevables de l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence.

Quelles sont les activités possibles pour une société offshore à Edimbourg ?

Il est possible de créer une société à Edimbourg, dans le cadre de toute activité légale. Pour votre délocalisation, ci-après les types d’activités possibles :

  • la holding ;
  • le trading Forex ;
  • le négoce ;
  • le commerce international et l’e-commerce ;
  • l’import/export ;
  • le consulting ;
  • la détention et l’exploitation de la propriété intellectuelle ;
  • les prestations de service ;
  • la société de services en ingénierie informatique (SSII).

Quelle est la procédure à suivre ?

Le choix de la forme juridique est important, car il détermine les exigences à respecter, comme l’inscription au registre UK. Le choix de la forme juridique permet entre autres de déterminer des éléments essentiels comme l’obligation d’avoir un siège établi à Edimbourg, le nombre d’associé dans la société, le montant des impôts, la responsabilité financière, le type de registres ou de comptes à utiliser, etc. Pour la création de votre société, nous proposons de créer une LTD ou LLP, les deux formes de société les plus utilisées au Royaume Uni pour la rapidité et la simplicité de leur création, mais aussi pour leur mode de fonctionnement plus attractif.

Quelles sont les étapes ?

Une fois le fixé sur le type de société que vous souhaitez créer, ci-dessous les détails de la procédure:

  • la vérification de la disponibilité du nom choisi pour la société ;
  • l’enregistrement de la société auprès du HMRC (Her Majesty Revenue and Customs) ;
  • la demande d’un numéro de TVA auprès du HMRC, pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 88 000 livres ;
  • l’introduction ou l’ouverture d’un compte bancaire pour la société ;

Pour la création d’une LTD

Si vous optez pour une société à responsabilité limitée, des démarches supplémentaires sont à accomplir :

  • La nomination d’au moins un directeur ;
  • Avoir au minimum un actionnaire dans la société ;
  • Fournir l’adresse du siège de la société ;
  • La rédaction des statuts de la société ;

Pour la création d’un partenariat

Si vous vous tournez vers un partnership, il est aussi nécessaire d’accomplir les formalités suivantes :

  • L’inscription à l’évaluation de l’auto-impôt ;
  • Donner un nom à la société en vertu des règlementations en vigueur ;
  • Le partage des gains entre les membres.

 

Pour vous aider au mieux et faciliter la création de votre société, nous vous proposons un accompagnement tout le long du processus. Il suffit de choisir l’offre adaptée, choisir un nom de société et valider votre commande en ligne. Nous vous proposons de choisir entre une société déjà créée et une nouvelle société à créer, deux procédures distinctes dont la durée varie de 2 heures à 2 jours selon les cas. Vous bénéficierez d’un gain de temps considérable, d’une crédibilité immédiate et moins de formalités administratives, pour un prix très compétitif sur le marché.

Est-il possible de créer une société en urgence ?

Effectivement, il est possible de constituer votre société en urgence. Dès lors que celle-ci est approuvée par le service concerné, tous les documents vous sont envoyés par courrier électronique.

Toutefois, le dossier doit nous être remis le jour même pour un traitement rapide.

Est-il possible de renoncer à une société en Ecosse ?

La dissolution d’une société est une procédure commune au Royaume-Uni : près de 500 000 entreprises sont dissoutes chaque année. Pour fermer une société, il faut procéder dans un premier temps à la liquidation, par la distribution des actifs. Ensuite, le processus se termine par la dissolution de l’entreprise, qui marque sa fin de vie et donc sa fermeture.

Nous vous proposons la dissolution de votre société offshore à moindre coût.

 

Pour résumer, vous pouvez créer une nouvelle société LTD ou LLP à Edimbourg, ou choisir une société récente prête à l’emploi. Pour être exonérée* d’impôt société, rappelons que la société doit vendre en offshore et que les bénéficiaires* doivent être non-résidents en Ecosse. Pour toutes questions relatives à l’optimisation fiscale, il est conseillé de consulter un conseiller fiscal.  

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